Travail le dimanche - L'observatoire des ZTI a tenu sa première réunion

Le nouvel observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI) a tenu sa première réunion le 21 juin à Bercy. Présidé par les ministres de l'Economie et du Travail, Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, et composé notamment des maires concernés et des représentants des salariés, l'observatoire a pour but d'évaluer la réforme de l'ouverture des commerces le dimanche dans les ZTI créées par la loi Macron du 6 août 2015.
Contrairement à ce qu'avait annoncé le ministre de l'Economie le 14 juin en présentant un nouveau bilan de sa loi, cette réunion n'a pas permis de fournir de bilan chiffré des emplois créés par les ouvertures dominicales en ZTI. Elle a surtout été l'occasion de passer en revue les différents accords sociaux déjà signés, condition nécessaire pour pouvoir ouvrir le dimanche et en soirée dans les ZTI. Concrètement, les magasins doivent signer avec les syndicats un accord de branche, de territoire ou d'entreprise (dans les petites entreprises de moins de 11 salariés, un vote majoritaire des salariés équivaut à cet accord). A ce jour, deux accords de branche ont été passés : l'un dans la branche de la "bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau" (BJOC) signé en janvier 2016 et couvrant quelque 9.000 salariés ; l'autre dans la haute couture signé en avril 2016. Ces deux accords "prévoient notamment, au bénéfice des salariés amenés à travailler le dimanche, des contreparties salariales, des mesures permettant de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que des contreparties pour compenser les frais encourus pour la garde d'enfants", précise les deux ministres dans un communiqué diffusé à l'issue de la réunion. Pour ce qui est du travail en soirée, les conditions sont plus strictes : les salariés doivent être obligatoirement payés double et l'employeur doit prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu'au domicile.

Les grands magasins entrent dans la danse en juillet 2016

Au-delà de ces deux accords de branche, l'observatoire a recensé de nombreux accords d'entreprises dans les grandes enseignes : Apple, BHV, Darty, Marionnaud, Nature et Découvertes, l'Occitane, SMCP, Tati, Inditex (Zara).
Les ouvertures se sont mises en place rapidement après la loi. Dès le mois d'août 2015, les commerces ouvraient en soirée aux Champs-Elysées, ainsi que le dimanche et en soirée dans la ZTI du Marais. Les centres commerciaux de Beaugrenelle, Bercy Village, Val d'Europe à Paris et en région parisienne et ceux du Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer et Nice Etoile ont ouvert successivement entre août 2015 et mai 2016. Les Halles ont ouvert en avril 2016.
Le BHV à Paris est le premier grand magasin à avoir signé un accord. Il ouvrira le dimanche à partir de juillet 2016, de même que les Grands Magasins Hausmann, mais au titre des douze dimanches. Dans le même secteur, vitrine commerciale de la capitale, le Printemps Hausmann vient lui aussi d'entamer des négociations. En revanche, les Galeries Lafayettes Hausmann ont récemment échoué à trouver un accord.
L'ouverture rue du Faubourg Saint Honoré est attendue pour le mois de septembre 2016, suivie de l'avenue Montaigne et de la place Vendôme.
Les 18 ZTI existantes ont été créées en deux vagues d'arrêtés successives en septembre 2015 et février 2016. Trois nouvelles ZTI sont à l'étude, à La Baule, Dijon et Antibes, à la demande des maires.