Partenaire historique des collectivités et de l’économie mixte locale, la Banque des Territoires propose un accompagnement complet aux collectivités souhaitant créer une SEMOp. Retrouvez dans ce livre blanc proposé par nos experts les avantages de ce type d’entreprise publique locale, ainsi que les différents outils mis à disposition par la Banque des Territoires pour vous accompagner.
Les avantages d’une SEMOp, réponse innovante aux besoins des collectivités
Créées en 2014, les Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique (SEMOp) se sont développées de manière significative. À ce jour, on en dénombre 50, dont 10 ont vu le jour grâce au soutien de la Banque des Territoires en tant que tiers investisseur. Majoritairement actives dans le secteur « Environnement et réseaux », ces SEMOp répondent à un besoin spécifique de gouvernance publique-privée des contrats de collectivités, via la constitution d’une société dédiée. Elles offrent une alternative intéressante à la gamme des Entreprises Publiques Locales traditionnelles (SEM, SPL), en permettant aux collectivités de trouver un partenaire privé, sélectionné après une mise en concurrence (commande publique). Celui-ci devient ensuite actionnaire de la société créée, détenant entre 15 et 66 % de ses actions. La société créée a une durée et un objet social strictement limités au contrat attribué, elle est dissoute à son échéance.
La Banque des Territoires accompagne les collectivités qui souhaitent créer une SEMOp
Lors de la création d’une SEMOp, la Banque des Territoires propose un soutien complet aux collectivités, depuis la conception jusqu’à la gestion et la gouvernance de la société. Elle cofinance les études de faisabilité et apporte son expertise pour structurer les projets territoriaux. En termes de financement, la Banque des Territoires intervient comme actionnaire actif minoritaire et propose des prêts à long terme avec des conditions avantageuses, dédiés à des projets de transformation écologique, de cohésion sociale et territoriale, et d’aménagement foncier. Pour des besoins de liquidité immédiate, des prêts à court et moyen terme sont également disponibles. Enfin, elle offre des services d’accompagnement pour assurer la gouvernance et la gestion à long terme des projets.
Les projets des SEMOp dans les territoires
Composantes de la gamme des Entreprises Publiques Locales (EPL), les SEMOp offrent une nouvelle manière de gérer des services publics en impliquant à la fois les collectivités et les entreprises privées. Dans ce livre blanc, retrouvez trois exemples de projets menés à bien via des SEMOp. Amiens Énergies, qui conjugue énergies renouvelables et tarifs compétitifs pour ses résidents. Dinan Agglomération, en partenariat avec Saur, qui optimise la gestion des eaux usées. Ou encore les Ports du Calvados, qui réunissent divers acteurs sous une seule entité, et développent les activités portuaires locales.
Pour en savoir plus sur les SEMOp, retrouvez dans le livre blanc de la Banque des Territoires :
- un rapide bilan des SEMOp 10 ans après leur création ;
- les facteurs de réussite d’une SEMOp, à prendre en compte dès la conception du projet ;
- l’accompagnement de la Banque des Territoires, avec une offre complète depuis la conception du projet jusqu’à la gestion et la gouvernance de la société ;
- trois exemples de SEMOp : Amiens Energies, Eaux de Dinan, Ports du Calvados ;
- les ressources disponibles en ligne.
Ce livre blanc s’adresse à des professionnels notamment des collectivités locales, entreprises publiques locales, associations, bailleurs sociaux, professions juridiques et entreprises**.
** Ce livre blanc s’adresse à des professionnels notamment des collectivités locales, établissements publics locaux, associations, bailleurs sociaux, professions juridiques et entreprises.
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