Politique régionale - L'Europe et la crise : de nombreuses avancées pour les fonds structurels

José Manuel Barroso, candidat à sa propre succession à la tête de la Commission européenne, aura été très critiqué ces derniers mois sur la gestion de la crise. On lui reproche notamment de ne pas avoir arrêté de stratégie globale comme le fit Jacques Delors lors de la récession de 1993. Pour autant, le plan de relance a permis des modifications importantes dans la gestion des fonds structurels, dont certaines étaient demandées de longue date, comme le financement des mesures d'efficacité énergétique dans le logement. La crise a servi d'accélérateur. Avec 35% du budget européen (14,3 milliards d'euros pour la France sur 2007-2013), les fonds structurels constituent la première source d'investissements communautaires dans l'économie. Faciliter l'injection de ces fonds n'est donc pas négligeable. Récapitulatif de ces avancées.

Des mesures de simplification de gestion

La réforme des règles financières de gestion des fonds structurels pour accélérer leur mise en oeuvre a été adopté le 7 avril 2009 et est aujourd'hui en vigueur. En voici les principales dispositions (lire également notre article du 7 avril 2009 ) :
- renforcement du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (FEI) pour la préparation et la mise en oeuvre des programmes opérationnels ;
- simplification de l'éligibilité des dépenses fait également partie des mesures visant à stimuler l'économie ;
- la tranche du préfinancement des fonds Feder et FSE pour 2009 et destinée aux Etats membres de l'UE-12 (ceux ayant adhéré à l'Union européenne depuis 2004) est augmentée de 2%, les Etats membres de l'UE-15 bénéficiant de l'introduction d'une nouvelle tranche de 2,5% pour la même année. Une avance supplémentaire de 2% est en outre prévue pour les programmes de coopération territoriale cette année ;
- l'accélération des crédits pour les grands projets (ceux dont le coût est supérieur à 50 millions d'euros).

L'efficacité énergétique dans le logement

L'un des gros dossiers de ces derniers mois aura également été le financement de l'efficacité énergétique dans le logement. Une demande appuyée par la présidence française et reprise dans le plan de relance européen. La modification du règlement relatif au Feder adoptée le 6 mai est entrée en vigueur. L'enveloppe Feder ainsi débloquée est fixée à 4% de la part attribuée à chaque Etat. Huit milliards d'euros sont ainsi disponibles pour cofinancer des investissements tels que double-vitrage, isolation, pose de panneaux solaires, remplacement de chaudières, etc. Pou la France, cela représente 320 millions d'euros sur quatre ans, soit de 5 à 40 millions d'euros en fonction des régions. Le sujet a été abondamment débattu lors d'une conférence organisée par le Comité européen de coordination de l'habitat social (Cecodhas) et le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) le 22 juin (lire notre compte rendu du 30 juin). Une circulaire du 22 juin  précise les modalités de mise en oeuvre en France.

Remboursement intégral des projets FSE : une mesure en suspens

Autre annonce et non des moindres : la Commission a proposé, le 22 juillet, de couvrir le remboursement intégral des projets portés par le FSE en 2009 et 2010. Une mesure déjà annoncée dans une communication du 3 juin. En clair, les Etats en manque de trésorerie ne seront plus tenus durant ces deux années d'apporter un cofinancement national, ce qui permettra d'accélérer la mise en oeuvre des projets liés à l'emploi et à la formation. La France, ne s'estimant pas à cours de trésorerie, a d'ores et déjà annoncé qu'elle n'utiliserait pas cette mesure. Le Comité des régions s'est félicité de cette décision (lire notre article du 10 juin) mais aurait souhaité qu'elle soit étendue aux autres fonds (Feder, Feoga, FEP). 

La balle est dans le camp du Conseil, qui doit se réunir le 1er septembre, et du nouveau Parlement élu le 7 juin. Les deux institutions avaient appelé à une gestion simplifié des fonds européens pour répondre au mieux à la crise économique mais l'option choisie par la Commission ne fait pas l'unanimité : France et Allemagne s'inquiètent notamment du surcoût qu'elle présenterait dans le budget européen si de nombreux Etats membres y avaient recours. Ce sera à la présidence suédoise de trouver un compromis.

Michel Tendil