Les services déconcentrés de la Jeunesse et des Sports rejoignent l'Éducation nationale

C'est le dernier étage d'un édifice dont la construction dure depuis plus d'un an. Après la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, la fusion en septembre 2019 des inspections générales de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports, puis la mise sous tutelle en juillet 2020 du ministère des Sports par celui de l'Éducation nationale, c'est au tour de l'administration déconcentrée du nouveau ministère de fusionner. Deux décrets du 9 décembre 2020 mettent en ordre de marche la nouvelle administration unifiée sous l'égide des académies. Ce regroupement prendra effet le 1^er janvier 2021. Il est à noter qu'il ne s'applique pas en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quelle ambition se cache derrière cette réorganisation ? Il s'agit d'opérer le rattachement d'une éducation formelle et d'une éducation non formelle. Autrement dit, de regrouper sous un même toit les services œuvrant sur les temps d'activité des enfants et des jeunes en classe et en dehors de la classe. Lors d'un séminaire de préfiguration tenu en novembre 2019, la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, avait émis le souhait "que le monde scolaire puisse un peu plus s'ouvrir sur le monde civil [sic]".

Une hiérarchie "plus claire"

La refonte est d'abord organique. Au niveau régional, sont créées des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) sous l'autorité du recteur de région académique. Chaque Drajes aura à sa tête un délégué régional. Au niveau départemental, sont créés des services dédiés à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) sous l'autorité hiérarchique du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen). Les agents exerçant les missions relatives à la jeunesse et aux sports dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS et DDJSCS) sont par conséquent transférés dans les rectorats de région académique et les directions des services départementaux de l'éducation nationale. De la même manière, les missions relatives à la jeunesse et aux sports des DRJSCS et DDJSCS sont supprimées. Sur cet aspect organique, Roxana Maracineanu s'était félicitée d'une nouvelle organisation qui allait lui permettre de "disposer d'une ligne hiérarchique plus claire, plus directe sur les services territoriaux, chose qui n'était pas très simple [jusqu'à présent]." 

Des compétences très larges

Les compétences de la Drajes portent sur l'animation et la coordination des politiques publiques du sport, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement civique et de l'éducation populaire. Mais aussi, dans ce champ de compétence, sur les politiques relatives à l'égalité, à la citoyenneté et au développement de l'emploi puisqu'elle contribue à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Dans tous ces domaines, elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement, du suivi, de l'observation et de l'évaluation des actions mises en œuvre dans la région. Mais encore de la coordination des actions des services départementaux et du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage.
Pour ce qui concerne le sport en particulier, notons que la Drajes contribue à la mise en œuvre de la politique nationale du sport professionnel et du sport de haut niveau, anime et coordonne la politique de prévention du dopage, participe  au contrôle de la légalité des actes et des budgets des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) ou encore contribue à la mise en œuvre des politiques ministérielles relatives à la promotion, au développement, à l'organisation et à l'accès aux activités physiques et sportives. Elle apporte son concours au délégué territorial de l'Agence nationale du sport pour la mise en œuvre de ses missions dans la région. Elle assure le secrétariat de la conférence régionale du sport et contribue à l'élaboration du projet sportif territorial.

Dans le secteur de la jeunesse, la Drajes anime le dialogue permanent avec les associations et institutions partenaires des politiques publiques, coordonne le développement du réseau information jeunesse au niveau régional et promeut le développement de la mobilité internationale des jeunes.

En matière d'engagement, elle pilote le déploiement dans la région du service civique, apporte son concours au délégué territorial de l'Agence du service civique ainsi qu'au recteur de région académique pour l'exercice de ses compétences en matière de service national universel et de réserve du service national universel. Enfin, elle assure les actions de soutien à la vie associative, dont la gestion à l'échelon déconcentré du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ainsi que le secrétariat de sa commission régionale.

Alléger la carte des formations et diplômes

Une autre action-phare de la Drajes porte sur les formations initiale et continue dans son champ de compétences. Cela passera par l'observation des emplois et métiers et l'analyse des besoins régionaux en personnels qualifiés. À ce titre, elle pourra apporter son concours à des collectivités territoriales. L'action en faveur de la formation consistera également à recenser les besoins en matière de diplômes et certifications, à organiser les jurys et à contrôler et évaluer les organismes de formation. Sur ce point, un objectif a été fixé par la ministre déléguée aux Sports : alléger un domaine marqué par une offre trop abondante et souvent illisible.
Une particularité est encore à relever à propos de la Drajes : elle peut être chargée de missions dans plusieurs régions.

Les compétences des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports reprennent pour l'essentiel la déclinaison départementale des politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l'engagement civique et à l'éducation populaire. Parmi celles-ci, notons que le SDJES met en œuvre les politiques relatives au service civique, à la promotion, au développement, à l'organisation, à l'accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport. Il est en outre compétent pour la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à leur sécurité physique et morale, pour l'animation des actions en faveur de l'engagement, de l'initiative, de l'expression, de l'information, de l'autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse, pour le développement et l'accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du volontariat, ainsi que pour la promotion de l'éducation populaire. Enfin, il concourt, entre autres, à la programmation des équipements sportifs, à l'insertion professionnelle des jeunes, à la formation et à la certification des métiers des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire, ainsi qu'au soutien à l'emploi dans ces domaines.

Le préfet ne disparaît pas…

On le comprend donc, les recteurs de région académique et, par délégation, les recteurs d'académie et les Dasen deviennent les autorités compétentes dans les champs jeunesse, éducation, sports et vie associative… sous réserve des compétences des préfets. Car il existera des exceptions à cette nouvelle organisation.  Les préfets de région ou de département pourront donc disposer d'une autorité fonctionnelle sur la Drajes pour les missions relevant de leurs compétences.

Un protocole signé par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Éducation nationale précise l'articulation des compétences entre le préfet et le recteur de région académique et définit l'implantation de la Drajes et du SDJES, les modalités d'échanges d'informations ou encore l'organisation (effectifs et moyens mobilisés, continuité de fonctionnement du service, modalités d'instruction des dossiers, circuits des signatures, etc.).