Manifestations - Les sénateurs votent un arsenal répressif contre les "black blocs"

"Ces casseurs de vitrines sont des briseurs de la République." Bruno Retailleau (LR), auteur d’une proposition de loi visant à "prévenir et sanctionner les violences dans les manifestations" adoptée mardi 23 octobre par le Sénat en première lecture, s’en est pris avec véhémence aux "black blocs". Ces groupuscules très organisés d’individus cagoulés et vêtus de noir étaient notamment à l’œuvre lors de la manifestation du 1er mai à l’origine de l’affaire Benalla. "C'est notre démocratie qu'ils cherchent à abattre et ils ne s'en cachent pas. Ce sont les mêmes groupes qui criaient à Notre-Dame-des-Landes 'À mort l'État' et qui saccageaient les centres-villes de Rennes et de Nantes en terrorisant les riverains", a déclaré l'éphémère président des Pays de la Loire, en présentant sa proposition de loi.

Contrôle

Le texte a été voté à main levée avec les voix LR, centristes et indépendants (les autres formations s'y sont opposées). Il comporte tout d’abord un volet préventif qui vise à empêcher le plus en amont possible les infiltrations des manifestations. "Si les circonstances font craindre des troubles d’une particulière gravité à l’ordre public", le préfet, pourra dans le périmètre de la manifestation, six heures avant et jusqu’à sa dispersion, autoriser le contrôle des passants, afin de s‘assurer qu’ils ne sont pas armés. L’arrêté est transmis sans délai au procureur de la République et au maire de la commune. Ce contrôle - palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages - requiert le consentement des personnes concernées. En cas de refus ou si elles détiennent une arme, les personnes se voient interdire l’accès à la manifestation ou sont reconduites à l’extérieur du périmètre.
Le préfet peut aussi interdire l’accès à une manifestation à toute personne constituant une "menace d'une particulière gravité à l’ordre public" ou appartenant à un groupe identifié. Cette personne peut faire l’objet d’une obligation de "pointage" devant le représentant de l’autorité publique.
Le texte prévoit aussi la création d’un fichier national sur les "interdits de manifestation", à l’image des interdits de stade.

Arsenal répressif

La proposition de loi renforce ensuite l’arsenal répressif. Le fait de dissimuler volontairement son visage "aux abords immédiats d’une manifestation" pour ne pas être identifié est transformé en délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Détenir une arme sans motif légitime, ou tout objet susceptible d’en constituer une, y compris des fusées et artifices, dans une réunion publique ou une manifestation deviendrait passible de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Même sanction pour les jets de projectiles. Sans s’opposer au principe même du texte, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a indiqué qu’il nécessitait des améliorations. Un groupe de travail commun des ministères de la Justice et de l’Intérieur rendra ses conclusions le 15 janvier, a-t-il indiqué. Il s’attachera aux moyens de "mieux détecter, interpeller puis sanctionner les fauteurs de troubles".
Le texte a donné lieu à de vifs débats sur le thème de la liberté de manifester. "À force de vouloir adapter le maintien de l'ordre aux procédés des casseurs, on menace la liberté de manifester", a considéré Jérôme Durain (PS, Saône-et-Loire). "En vérité, nous cherchons à dissuader les Français de manifester alors que toutes nos libertés, si l'on veut bien se reporter au temps long de l'Histoire, sont nées dans la rue", a aussi fait valoir Esther Benbassa (EELVA, Paris). Quant à Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, elle a rappelé que "les prolongations de l'état d'urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi (avaient) d'ailleurs largement contribué à alimenter" l’arsenal législatif déployé pour lutter contre les violences dans les manifestations.