Les sénateurs adoptent de nouvelles mesures pour redynamiser le commerce de centre-ville

Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant à redynamiser le commerce traditionnel dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Deux amendements similaires défendus à la fois par le groupe LR et PS prévoient d’appliquer la Tascom (la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 400 m2) aux entrepôts des enseignes de commerce électronique de type Amazon ou Alibaba (voir aussi notre article du 26 novembre 2011). Les entrepôts n’étant pas considérés comme des espaces de vente, ils échappent aujourd’hui à cette taxe mise en place en 1960. "Alors que les taxes locales payées par les acteurs du commerce français aux collectivités territoriales contribuent à l’aménagement du territoire, a contrario, les 'pure players' qui utilisent pourtant ces mêmes aménagements pour réaliser leur chiffre d’affaires ne payent pas ces contributions fiscales", font valoir les auteurs de l’amendement LR adopté en séance, le 22 novembre. Afin d'éviter une double imposition, les commerces déjà assujettis sur leur surface de vente se verraient cependant exonérés de taxe sur leurs entrepôts .

Ce n'est pas la première fois que des parlementaires essaient d'introduire plus d'équité fiscale vis-à-vis du commerce électronique. Il y a un an tout juste, l’Association des maires de France (AMF) avait déjà tenté, en vain, de faire passer, dans le cadre du PLF, une taxe d’un euro sur chaque colis commandé en ligne et livré à domicile, en faisant valoir que le commerce en ligne utilisait des services qu’il ne payait pas (entretien des routes, recyclage des emballages…). Mais la proposition avait été retoquée à l’Assemblée. Dans une proposition de loi appelant à un "Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs", les sénateurs Rémy Pointereau (LR) et Martial Bourquin (PS) avaient eux aussi envisagé une contribution sur les livraisons du commerce électronique, ainsi qu'une contribution sur les entrepôts, les grandes surfaces et les parkings afin de lutter contre l'artificialisation des sols. Là encore leurs propositions adoptées par le Sénat le 14 juin sont restées lettre morte.

L’amendement du Sénat sur la Tascom a-t-il cette fois plus de chances d’être retenu ? Rien n’est moins sûr car les députés l’ont rejeté le mois dernier lors de leur examen du PLF. Le gouvernement y est d’ailleurs défavorable…

Privilégier les installations en centre-ville

Toujours dans le cadre du PLF 2020, les sénateurs LR ont aussi cherché à utiliser le levier de la Tascom pour encourager l’installation de surfaces commerciales en centre-ville plutôt qu’en périphérie. En clair, les grandes surfaces s’installant en centre-ville pourraient bénéficier d’une réduction de 50% de Tascom (compensée pour la commune par une majoration de dotation globale de fonctionnement, elle-même compensée pour l’Etat par une taxe additionnelle sur le tabac) alors que les commerces de périphérie se verraient appliquer une majoration de 50%. "Il existe aujourd’hui un mouvement de retour des grandes surfaces en intra-urbain, qu’il convient d’encourager", soulignent les auteurs de l’amendement qui justifient leur mécanisme par la lutte contre l’artificialisation des sols et les autres désagréments engendrés par les grandes surfaces de périphérie (enlaidissements des entrées de villes, nuisances sonores, embouteillages, etc). Le gouvernement a une nouvelle fois émis un avis défavorable. Restreindre les extensions de surfaces commerciales en périphérie tout en facilitant les implantations en centre-ville : c’est pourtant la logique qui a prévalu dans la loi Elan du 23 novembre 2018 (une loi largement enrichie par les travaux des sénateurs Bourquin et Pointereau). En effet, dans les opérations de revitalisation de territoire (ORT), les projets commerciaux ne sont plus soumis à autorisation d’exploitation commerciale. En revanche, les préfets ont désormais la possibilité de suspendre les projets commerciaux en périphérie. Une circulaire vient tout juste d’expliciter la mise en œuvre de ces "moratoires locaux" sur les grandes surfaces. La loi prévoit aussi que le document d’aménagement artisanal et commercial (Daac) puisse "conditionner l’implantation d’une construction logistique commerciale à la capacité des voiries existantes ou en projet à gérer les flux de marchandises" (en revanche les entrepôts ne passeront pas en commission d'aménagement commercial comme cela avait été un temps imaginé).