Promotion interne - Les secrétaires de mairie réclament le bénéfice de leurs examens professionnels

Depuis un décret du 13 décembre 2001, les fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des secrétaires de mairie peuvent intégrer le cadre d'emplois des attachés territoriaux s'ils valident un examen professionnel organisé chaque année par le CNFPT. "Cette intégration prend effet au plus tard dans le délai d'un an qui suit la date à laquelle ils sont déclarés lauréats de l'examen professionnel", précise le décret. En cas de succès à l'examen professionnel de son secrétaire de mairie, le maire doit prendre un arrêté. Dans les faits, "le maire ne propose pas toujours au conseil municipal, dans cette période d'un an, la création d'un poste d'attaché territorial qui permettrait de nommer le secrétaire de mairie. Il arrive encore qu'il refuse la création de ce poste", déclare Yann Richard, vice-président du syndicat national des secrétaires de mairie, précisant que ces cas ne sont pas prévus par le décret. Pour son 17e congrès, qui s'est tenu du 25 au 27 mai à Damvix en Vendée, le syndicat national des secrétaires de mairie a ouvertement posé le problème. Dans une motion, il souhaite, par souci de "transparence" et d'"honnêteté", que les lauréats de l'examen d'intégration puissent "muter [dans une autre collectivité] sur le grade correspondant à l'examen obtenu". La motion réclame aussi une majoration de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie.

Thomas Beurey / EVS