Les Rencontres du Hub : Sécuriser l’action publique dans les territoires : le rôle clef des commissaires de justice auprès des collectivités locales

Prévenir les contentieux, fluidifier les relations entre les parties prenantes, le Commissaire de justice s’avère un allié précieux de l’élu local.

Un événement qui a mis en valeur la manière dont le commissaire de justice peut accompagner les élus locaux dans leur quotidien en s’appuyant sur la Banque des Territoires et les synergies qu’elle accompagne en proximité dans les territoires.

Le maillage territorial des commissaires de justice, avec 3800 professionnels, permet de faciliter l’accès aux maires à l’expertise juridique.

L’expertise peut porter sur des domaines variés : la police de l’eau, la signification de certains actes administratifs, les élections, le constat ou l’inventaire, le recouvrement ou encore la gestion en urgence d’une commande publique, autant de sujets du quotidien pour les élus locaux qui ont été évoqués pendant cette table ronde.

Un événement qui a également permis de présenter l’ouvrage récemment publié sur ce thème : « Les commissaires de justice au service du droit public ». Un ouvrage qui compte 250 fiches pratiques à destination des élus locaux pour les aider dans leur quotidien, avec le témoignage d’élus de terrain.

Au programme : 

Un événement animé par Alexandre Brouillou, Directeur marketing et développement à la Direction des Clientèles Bancaires à la Banque des Territoires. 

Une première séquence « Les relations entre la Banque des Territoires et les Commissaires de justice » avec : 

  • Maître Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de justice. 
  • Jérôme Lamy, Directeur de la Direction des Clientèle Bancaires à la Banque des Territoires. 

Une deuxième séquence « Les commissaires de justice au service du droit public » avec :

  • Maître Guillaume Delacroix, Commissaire de justice en Normandie et Co-Directeur de publication de l’ouvrage « Les commissaires de justice au service du droit public ».
  • Véronique Helleux, Maire de la commune d’Aube.
  • Jean-Marie Vercruysse, Maire honoraire de la commune d’Aube et ancien président des maires ruraux du département. 
  • Jean Sellier, Président de la communauté des communes des pays de l’Aigle. 

Une dernière séquence « Les commissaires de justice alliés des élus locaux » avec : 

Une conclusion assurée par : 

  • Alexandre Brouillou, Directeur marketing et développement à la Direction des Clientèles Bancaires à la Banque des Territoires.
  • Maître Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de justice. 
  • Jérôme Lamy, Directeur de la Direction des Clientèle Bancaires à la Banque des Territoires. 

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