Sécurité - Les policiers municipaux momentanément privés de Taser
Un an après avoir été autorisés à s'équiper de Taser, les policiers municipaux vont devoir le remettre au placard. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, mercredi 2 septembre, jugeant insuffisantes les garanties de formation et de contrôle pour la police municipale, sans toutefois remettre en cause le principe même d'emploi de cette arme. "Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé", estime le Conseil d'Etat, annulant le décret du 22 septembre 2008 ayant étendu aux policiers municipaux la possibilité de se servir du pistolet à impulsion électrique, possibilité déjà accordée à la police nationale et à la gendarmerie en 2006. Saisi par l'association Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme (RAIDH), le Conseil d'Etat a jugé que si les garanties encadrant l'usage de l'arme par la police nationale étaient suffisantes, tel n'était pas le cas pour la police municipale. "Aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter", déplore la plus haute juridiction.
La polémique sur l'utilisation du Taser par les policiers municipaux étaient survenue suite à la parution d'un décret du 3 août 2007 renforçant les conditions de formation des policiers municipaux sur le maniement des armes. Décret qui omettait de mentionner le Taser. Les syndicats de policiers municipaux avaient alors réagi pour que cet "oubli" soit corrigé. Ce qui a été en partie fait par le décret de 2008. En partie seulement, puisque les conditions de formation sont passées à la trappe.
Un nouveau décret prochainement
Toutefois le Conseil d'Etat ne ferme pas la porte. "Un nouveau décret remplissant ces exigences devra, le cas échéant, être pris pour que l'utilisation du Taser par les agents de police municipale soit à nouveau possible", précise-t-il, dans son communiqué. Le ministère de l'Intérieur a aussitôt réagi à cette annonce, en marge de la réunion sur le sécurité des chefs de la police et de la gendarmerie place Beauvau. "Nous allons préparer un nouveau décret pour que les policiers municipaux aient une formation adaptée", a-t-il déclaré.
Au ministère et dans les villes concernées, nul ne s'attendait à cette décision "tombée comme un couperet", selon le syndicat UNAPM CFE-CGC. "On est d'autant plus surpris que les policiers municipaux doivent suivre une formation de trois jours avant de pouvoir utiliser le Taser, ce qui est largement suffisant, le Taser est une arme non létale", estime Michel lecquo, président national de l'UNAPM CFE-CGC. Pour de nombreuses villes qui avaient commencé à s'équiper, l'annonce d'un nouveau décret est donc ressentie comme un soulagement, sachant qu'un de ces pistolets coûte environ 1.500 euros. La ville de Nice, qui en avait déjà 20 en sa possession, comptait passer commande pour une cinquantaine d'armes supplémentaires. Selon le responsable de Taser France, une cinquantaine de villes seraient équipées en France. En 2008, il estimait à 346 le nombre de communes intéressées.
Michel Tendil
