Les maires d’Île-de-France demandent une "nouvelle et véritable" décentralisation

"Nous considérons, nous, maires, élus locaux, que le mouvement d’affaiblissement des territoires et des communes peut être inversé. Il doit l’être, il n’y a pas de fatalité" : c’est en ces termes que Jean-Philippe Dugoin Clément, vice-président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a présenté jeudi 24 février le manifeste "Pour une nouvelle et véritable décentralisation" que cette dernière a rédigée.

Il est le fruit, a-t-il expliqué, de l’important travail d’enquête réalisé en 2021 auprès des 1.268 communes adhérentes de l’Amif, lesquelles avaient témoigné de leur insatisfaction quant à la situation actuelle. Ainsi, 87% des maires interrogés jugeaient que leur capacité à mener la politique pour laquelle ils avaient été élus s’était affaiblie et 85% estimaient que la commune devait demeurer l’échelon fondamental de la démocratie et de l’action publique locale. "Le maire est l’élu auquel les Français accordent le plus de confiance, le seul qui est directement et physiquement comptable devant les habitants", a rappelé le maire de Mennecy (Essonne).

La spécificité du fait communal francilien

C’est cette reconnaissance du fait communal, et tout particulièrement du fait communal francilien, que le manifeste entend affirmer. "Car l’Ile-de-France est un territoire très spécifique. Ici, 60.000 à 65.000 personnes doivent être logées chaque année, c’est l’équivalent d’une ville comme Evry-Courcouronnes (Essonne). C’est une région où il faut en moyenne dix ans avant d’obtenir un logement social. Et alors que l’Ile-de-France représente presque 20% du PIB français, elle peut être totalement paralysée par une crue de type 1910. Nous avons ici des enjeux d’aménagement énormes", a insisté Jean-Philippe Dugoin Clément.

Le manifeste s'organise en quatre chapitres :
- La commune, échelon fondamental de la démocratie
- Garantir l’autonomie financière des communes
- Un État déconcentré au service des territoires
- Une région Capitale durable et efficace.

Les propositions ont toutes été adoptées de façon consensuelle au sein de l’association ou presque, la 36^e et dernière, qui porte sur l’organisation institutionnelle francilienne, faisant débat. "Tous les maires sont d’accord sur le fait que la situation actuelle ne peut pas perdurer de manière satisfaisante. Nous savons qu’elle doit évoluer et que nous devons être force de propositions. Mais il y a des regards différents et nous avons donc formulé cinq propositions regroupant les attentes de certains acteurs", a explicité Jean-Phlippe Dugoin-Clément.

36 propositions et 3 questions

Parmi les 36 points du manifeste, on remarquera, par exemple, la demande de constitutionnaliser la clause de compétence générale de la commune, de supprimer les dispositifs d’appel à projets pour favoriser le versement de dotations directement aux territoires, ou encore de rétablir la réserve parlementaire à condition d’une totale transparence. L'Amif souhaite également permettre la délégation et le transfert de compétences à la carte en fonction de chaque intercommunalité et non plus en fonction des catégories d’intercommunalités. Elle propose la création d’un comité des maires au sein de chaque préfecture de département et l’instauration d’un mécanisme législatif permettant la restitution de compétences de l’EPCI à la commune sur demande de celle-ci. Elle souhaite que toute suppression d’une taxe locale nécessite l’accord conjoint de l’Assemblée nationale et du Sénat et que soit mise en place une loi de programmation de financement des collectivités locales sur six ans minimum avant chaque élection municipale.

Ces propositions seront adressées aux candidats à l’élection présidentielle, accompagnées de trois groupes de questions :
1. Comptez-vous revaloriser le rôle du maire et renforcer la place de la commune au sein de l’organisation territoriale du pays ? Si oui, comment ?
2. Quelle place pour la région Capitale dans l’avenir de notre nation ? Quels sont les enjeux dont l’État devrait s’occuper en priorité en Ile-de-France ?
3. Vous engagez-vous à faire la réforme institutionnelle du Grand Paris ? Quel est votre projet en la matière ? 

"Parallèlement, nous organiserons, en mars, des auditions avec chacun des candidats et/ou leurs représentants. Nous transmettrons ensuite aux maires et aux conseillers municipaux toutes leurs réponses", a poursuivi le vice-président de l’Amif, concluant : "On est au début d’une période qui, pendant deux ans, deux ans et demi, sera, pour l’Ile-de-France, très importante."