Les hauts fonctionnaires d'Etat invités à davantage "déroger aux normes"
"Nous devons donner plus de marges de manœuvre aux acteurs des territoires, pour trouver des solutions efficaces et adaptées. Moins de 500 demandes de dérogations ont été formulées par les préfets depuis trois ans. C’est encore trop peu. J’ai demandé aujourd’hui qu’une nouvelle étape soit franchie pour permettre de déroger aux règles nationales et faciliter l’aboutissement de projets locaux. Tous les domaines sont concernés." C'est ce que déclarait Elisabeth Borne le 9 mai à Matignon lors du Comité interministériel de la Transformation publique (sur ce CITP, voir notre article).
La Première ministre a repris ce credo ce mercredi 17 mai, incitant plus globalement les hauts fonctionnaires de l'Etat à "innover" et "changer les choses", avec des "résultats rapides, visibles" : "Transports, gestion de l’eau et des forêts, logement, transition énergétique, décarbonation de nos sites industriels… nous devons avancer rapidement et concomitamment sur tous ces sujets, qui sont votre quotidien, en administration centrale comme dans les territoires."
Nous aurons besoin de l’engagement de chacun, et, en particulier, des collectivités", a-t-elle déclaré devant près de 400 cadres dirigeants de l'Etat. Et pour cela, la cheffe du gouvernement entend être "particulièrement attentive" à ce que "chacun dans [ses] responsabilités, dispose des marges d’action nécessaires".
Prenant l'exemple du récent décret permettant aux directeurs généraux d’ARS de "déroger aux règles nationales en cas de besoin spécifique dans un territoire" (voir notre article), elle a invité ces cadres dirigeants, dans tous les domaines, à "se saisir de toutes ses capacités de dérogation et d’adaptation". Et Elisabeth Borne de poursuivre : "Au-delà des normes législatives et règlementaires, vous avez des capacités fortes à prendre des décisions et adapter les réponses que vous apportez. Je l’ai dit aux ministres à plusieurs reprises : le temps est aux preuves sur le terrain, plus qu’aux cathédrales législatives. La situation parlementaire l’impose : nous devons en faire opportunité."
Déroger… et oser se tromper ? "Assumez la différenciation, l’expérimentation, le tâtonnement et même, au risque de vous surprendre, l’échec", "utilisez vos pouvoirs de dérogation, laissez des marges de manœuvre sans chercher à réguler le moindre détail, et encouragez les innovations", a en effet lancé Elisabeth Borne, demandant aux agents de l'Etat de "croire en la force des 'coalitions' avec tous les acteurs concernés, notamment les collectivités".
Le message s'adressait naturellement surtout aux services de l'Etat en région : "Les administrations centrales doivent laisser des marges de manœuvre et les administrations déconcentrées se saisir de leur pouvoir de dérogation." S'agissant du risque d'échec, Elisabeth Borne a fourni un exemple : "On a fait confiance à un partenaire associatif qui a fait défaut. On a pensé que face à telle spécificité du territoire, telle réponse différenciée serait la bonne – et les résultats ne sont pas à la hauteur". Eh bien "vous avez, vous aussi, le droit à l’erreur, sans que cela puisse vous être reproché", a-t-elle assuré.
