Politique foncière - Les Hauts-de-Seine ont adopté la création d'un EPF départemental
Le conseil général des Hauts-de-Seine a approuvé récemment le projet de décret que lui a transmis pour avis le préfet et qui porte création de l'établissement public foncier (EPF) des Hauts-de-Seine. L'assemblée départementale a également émis un avis favorable sur le projet de décret portant création de l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFR). L'EPF des Hauts-de-Seine, dont la mise en oeuvre est prévue pour le second semestre 2006, aura pour mission de procéder aux acquisitions foncières et aux opérations immobilières relatives à la mise en oeuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat. Il veillera au maintien, à l'extension ou à l'accueil des activités économiques, au développement des loisirs et du tourisme, à la réalisation d'équipements collectifs ou encore à la sauvegarde ou à la mise en valeur du patrimoine et des espaces naturels. L'établissement public sera habilité sur l'ensemble du département ainsi que sur les communes de Verrières-le-Buisson et de Wissous, situées en Essonne mais appartenant à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
Le projet de décret indique par ailleurs que l'EPF 92 pourra passer des conventions avec un autre EPF francilien ou avec l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne). Enfin, "le cas échéant, la direction générale des EPF des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise" pourra être assurée par un directeur général commun. Une façon de promouvoir un EPF interdépartemental à l'ouest ?
Ma. T. / Innovapresse
