Fonds structurels - Les eurodéputés veulent lever les obstacles bureaucratiques de la politique régionale
Les députés européens réunis en session plénière ont adopté, mercredi 25 mars, une résolution qui pourrait prolonger le cadre financier actuel 2007-2013 jusqu'à 2016. L'idée d'un calendrier budgétaire européen de dix ans contre sept actuellement correspondrait à deux mandats successifs du Parlement et de la Commission, qui sont de cinq ans. La Commission devrait faire connaître ses décisions au plus tard à l'automne 2009.
La veille, les députés ont adopté cinq rapports d'initiatives sur les moyens d'améliorer la politique de cohésion. Dans le cadre de l'examen à mi-parcours de l'allocation des fonds structurels, ces rapports ont pour but de préparer l'après-2013. Premier poste budgétaire de l'Union européenne avec 347 milliards d'euros, la politique régionale européenne est l'objet de nombreuses critiques avec des tentatives récurrentes de "renationalisation". Or les députés ont avant tout manifesté leur attachement à cette politique destinée à amoindrir les écarts de développement entre régions européennes. Mais ils ont formulé quelques recommandations pour la rendre plus efficace : diffusion des bonnes pratiques, meilleure coordination entre cohésion et développement rural, simplification des procédures, etc. "Les retards enregistrés dans la mise en oeuvre de la politique structurelle sont dus, entre autres, à l'excessive rigidité des procédures", constatent les députés qui dénoncent en vrac "bureaucratie", "retards de paiements" et "manque de transparence". Pour preuve : l'ensemble des programmes opérationnels n'ont pas été validés avant juin 2008, soit un an et demi avant le lancement officiel de la programmation. Les députés se félicitent des améliorations apportées dans le cadre du plan de relance de l'Union européenne tout en attendant "avec impatience les autres propositions que la Commission devrait présenter dans ce domaine dans les mois prochains". Ils invitent par ailleurs la Commission à revoir les critères d'éligibilité des régions et à élaborer de nouveaux indicateurs pour celles qui présentent des particularités géographiques (régions montagneuses, sous-peuplées, exceptionnellement retirées, frontalières et insulaires), de manière à promouvoir la "cohésion territoriale" qui deviendrait le nouvel axe de la politique de cohésion (en plus de l'économique et du social) en cas de ratification du traité de Lisbonne.
Les députés souhaitent également voir accorder plus de place aux questions urbaines, alors que les villes concentrent 80% des 492 millions d'habitants de l'Union et génèrent entre 70 et 80% de son PIB. Ils recommandent que les fonds financent en priorité des projets qui s'inscrivent dans le cadre de "plans de gestion urbaine durable" privilégiant une approche "intégrée" (vie quotidienne des citoyens, transports, services publics, qualité de vie, emploi et activités économiques locales, sécurité, etc.). Des fonds spécifiques de 1.000 euros par habitant et par période de programmation pourraient être alloués aux zones urbaines.
M.T.
