Les élections à la CNRACL se préparent avec la participation des employeurs locaux
Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d'électeurs à être appelés à renouveler le conseil d'administration de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Un scrutin programmé pour la première quinzaine de mars. Mais qui se prépare dès maintenant, avec le concours notamment des employeurs territoriaux.
© DR
2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, 1,4 million de retraités et 37.500 employeurs sont appelés à élire, du 1er au 15 mars prochains, le conseil d'administration de leur caisse de retraite, la CNRACL. Une opération dont l'organisation a franchi, le 17 novembre, une étape décisive, avec la clôture de la période de dépôt des candidatures. Cela signifie que les listes de candidats seront bientôt rendues publiques. Ce sera fait le 8 décembre : les internautes pourront les consulter sur le site de la caisse de retraite. Elles seront accompagnées des professions de foi rédigées par chacune des listes.
Listes électorales : objectif "zéro défaut"
Parallèlement, c'est ce 16 novembre qu'a débuté la vérification de l'inscription de chaque électeur et électrice sur les listes tenues par la Caisse des Dépôts, l'organisme à qui l'État a confié la charge de l'organisation du scrutin. Jusqu'au 19 décembre, chaque agent peut ainsi s'assurer par lui-même qu'il est bien inscrit. Il lui suffit de consulter la liste affichée sur son lieu de travail. Les retraités qui dépendent de la CNRACL peuvent faire de même, en se déplaçant jusqu'à leur mairie de résidence. Celle-ci dispose en effet de la liste des personnes qui, en tant que pensionnées de la CNRACL, ont la qualité d'électeur. À partir du 1er décembre, c'est également via le site de la CNRACL que les agents, les retraités et les employeurs pourront procéder à la vérification de leur inscription. Sur ce site, ils trouveront également un formulaire de demande de rectification qui, en cas d'erreur sur leur statut, sera à communiquer aux services de la direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts, à Bordeaux. Les agents en activité pourront aussi s'adresser au service des ressources humaines de leur employeur, qui se chargera de faire une demande de correction.
Les affiliés de la CNRACL ont tout intérêt à vérifier en même temps que leurs coordonnées (état civil et adresse postale) sont à jour. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent, là encore, effectuer une demande de modification ou d'ajout, notamment par l'intermédiaire du service RH de leur employeur (s'ils sont en activité).
Communication clé en main
En concourant à la conformité de la base électorale, les employeurs publics - hôpitaux, collectivités et autres organismes du secteur public local - sont "des partenaires à nos côtés pour la réussite de la mise en place du scrutin", déclare Karine Payre, directrice du projet "Élections CNRACL 2021" à la DRS de la Caisse des Dépôts. De plus, ce sont les employeurs qui relaient auprès des agents l'information sur l'élection. En la matière, "ils sont libres de monter toute action de communication qui leur semble pertinente", indique Simon Brugiafreddo, chargé de mission sur le projet. Mais la Caisse des Dépôts a aussi tout prévu pour faciliter la tâche des services RH qui, en particulier en cette période de crise sanitaire, sont beaucoup sollicités. Ils auront à leur disposition de nombreux supports de communication clés en main.
"La communication constitue un enjeu fort, notamment vis-à-vis des jeunes actifs, souligne Magali Planès Billon, qui a la responsabilité du chantier à la DRS. En début de carrière, ces agents se sentent parfois moins concernés par la question de la retraite et connaissent donc moins bien la CNRACL."
Les équipes de la Caisse des Dépôts œuvrent également à faciliter le plus possible le vote, sans rien concéder à la sécurité des opérations.
"Carte T" ou vote électronique
En choisissant de voter par correspondance entre le 1er et le 15 mars prochains, l'électeur devra retourner une carte T, qu'il aura préalablement reçue à son domicile. Il lui suffira de glisser la carte dans une boîte à lettres de la Poste (envoi simple). S'il opte pour le vote par internet (alternative ouverte durant la même période), l'électeur aura seulement besoin d'un téléphone, d'une tablette ou d'un ordinateur. Avec l'identifiant et le mot de passe qu'il aura reçus par courrier, il se connectera à une plateforme de vote, qui alliera à la fois ergonomie et fiabilité, selon les experts de la DRS. C'est la seconde fois que cette solution de vote sera utilisée pour l'élection du conseil d'administration de la CNRACL. L'électeur "pourra ainsi tout faire de chez lui ou presque", conclut Karine Payre. Simples, ces modalités s'avéreront, de surcroît, particulièrement adaptées, au cas où l'épidémie de Covid-19 sévirait encore à la fin de l'hiver prochain.
Rappelons que la totalité des 16 sièges du conseil d'administration sont à renouveler pour une durée de 6 ans : 8 sont occupés par les représentants des employeurs et 8 autres par les représentants des affiliés (actifs et retraités). Le rôle de ces élus : décider de l'organisation intérieure et de l'administration de l'un des principaux régimes spéciaux de retraite (21,2 milliards d’euros de prestations versées en 2019).
