Les députés rejettent en commission un retour partiel du cumul des mandats
Les députés ont rejeté mercredi 6 mars, en commission des lois, la proposition du groupe Horizons de revenir en partie sur l'interdiction du cumul des mandats. Mais les choses pourraient être différentes lors de l'examen en séance le 14 mars.
"Je reste convaincu qu'il y a une voie de passage pour ce texte à l'Assemblée", a déclaré à l'AFP son rapporteur Henri Alfandari (Horizons), membre de la majorité présidentielle, invoquant la nécessité de reconnecter les parlementaires aux "réalités du terrain". "Le rapport de force ne sera pas le même dans l'hémicycle" fait-il valoir au sujet de sa proposition de loi, qui sera débattue le 14 mars dans sa version initiale, après que la commission des lois a rejeté mercredi son article unique.
Henri Alfandari a notamment souligné qu'il y avait eu de nombreuses abstentions et que les positions des votants présents ne reflétaient pas forcément celles de tous les députés de leurs groupes. Les macronistes du groupe Renaissance, divisés sur le sujet, avaient une consigne d'abstention. Ceux du Modem, autre allié de la majorité, se sont exprimés contre ce texte, qui avait bénéficié du soutien de la droite. Les députés Insoumis, socialistes et écologistes ont tiré à boulets rouges sur un possible retour du cumul, dénonçant une "plaie" à contre-courant des souhaits de l'opinion. Les membres du Rassemblement national (RN) se sont abstenus, réservant "leur position pour la séance".
Au coeur des débats, la loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017, qui interdit à un parlementaire d'être en même temps titulaire d'un mandat exécutif local. Le texte Horizons n'entend revenir qu'en partie sur ce principe, en rendant à nouveau possible pour un parlementaire d'exercer une fonction d'adjoint au maire, de vice-président de département, de région ou encore de syndicat mixte. Le cumul resterait interdit pour les fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux.
L'objectif, "c'est la volonté d'ancrer les parlementaires dans les réalités du terrain", plaide Henri Alfandari. Car "pour bien rédiger les lois", il faut avoir "les mains dans le cambouis". Des arguments réfutés par les détracteurs du cumul, jugeant impossible de remplir correctement des fonctions exécutives locales et parlementaires. Et craignant de nourrir la défiance des électeurs.
Dans une interview au Figaro mardi, la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, s'est une nouvelle fois dite favorable "personnellement" à un assouplissement de la loi de 2014. Fin février, elle évoquait la possible utilité d'un "petit" cumul des mandats (voir notre article ci-dessous). Mais "sûrement la proposition de loi Horizons arrive-t-elle un peu trop vite", a-t-elle ajouté.
