Les dépenses sociales des départements ont repris leur hausse en 2020, mais le Covid-19 n'explique pas tout
La Drees publie les résultats provisoires de son enquête sur les dépenses d'aide sociale des départements en 2020, en progression de 3%. La moitié de cette hausse est liée au RSA. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance y ont aussi contribué. D'autres hausses sont a priori plus difficile à rattacher à la crise.
© Aurélie Roudaut
Dans un communiqué du 26 janvier, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux livre les résultats provisoires de son enquête "Aide sociale" sur les dépenses correspondantes des départements durant l'année 2020, autrement dit au début de la crise sanitaire. Ces chiffres corroborent largement les indicateurs avancés publiés par l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), même si on ne retrouve pas les résultats "très dégradés" qu'annonçait l'Odas lorsqu'on craignait encore une explosion des dépenses de RSA avec jusqu'à un million d'allocataires supplémentaires (voir nos articles du 21 octobre 2021 et du 17 décembre 2020). Ils témoignent néanmoins de l'impact de la crise sanitaire sur les dépenses sociales des départements, même si la pandémie n'explique pas tout.
Les dépenses d'aide sociale des départements franchissent la barre des 40 milliards
D'après les résultats provisoires de la Drees, les dépenses nettes d'aide sociale des départements atteignent 40,4 milliards d'euros en 2020, en France métropolitaine et dans les Drom (hors Mayotte). Cette hausse de 1,2 milliard correspond à une progression de 3% en euros courants par rapport à l'année 2019 et "laisse percevoir de premiers effets des conséquences sociales de la crise sanitaire".
C'est effectivement le RSA – auquel s'ajoute le RSO (revenu de solidarité outre-mer) dans les Drom pour les 55-65 ans sans emploi – qui tire les dépenses sociales des départements en 2020. Les dépenses correspondantes progressent de 8,2% sur un an, hors Guyane et La Réunion qui ne sont pas prises en compte car le financement du RSA et du RSO y a été recentralisé en 2019 et 2020. Alors que les dépenses de RSA/RSO représentent moins d'un tiers du total des dépenses sociales des départements, elles contribuent à la moitié de la hausse observée en 2020. Cette augmentation des dépenses de RSA/RSO est liée à la progression du nombre d'allocataires, mais aussi à la revalorisation de 0,9% intervenue le 1er avril 2020.
Une partie des dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) peut également s'expliquer par le contexte sanitaire. Ces dépenses atteignent 8,6 milliards d'euros en 2020, soit une hausse de 3,5%. La Drees explique que "ce sont les dépenses liées à l'accueil à l'ASE, en hausse de 5,2% en brut, qui contribuent le plus à la croissance des dépenses totales d'ASE". La systématisation de la prise en charge des jeunes majeurs a joué dans la progression du nombre de bénéficiaires. Par ailleurs, les dépenses d'allocation (allocations mensuelles, secours et autres) – qui ne représentent qu'une part très modeste dans les dépenses d'ASE – ont augmenté de 3,4% en 2020, au contraire de la tendance des années précédentes. Pour la Drees, "ce constat est probablement lié au contexte particulier de 2020".
"Une augmentation inédite des dépenses de personnels"
D'autres hausses significatives des dépenses d'aide sociale observées en 2020 paraissent plus difficiles à rattacher à la crise sanitaire. C'est le cas des dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées, qui progressent de 2,7% pour atteindre 8,3 milliards. La hausse de 2020 correspond à celle des années précédentes. La progression est plus prononcée encore pour les dépenses de PCH (prestation de compensation du handicap), qui augmentent de 4,7% et représentent désormais 26% du total, le reste correspondant essentiellement aux dépenses d'hébergement.
La progression de 2,7% en 2020 vaut également pour les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées, qui atteignent ainsi 7,8 milliards. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile représente près de la moitié (46%) des dépenses brutes destinées aux personnes âgées, l'APA en établissement 31% et l'aide sociale à l'hébergement 16%. Il est à noter que la dépense d'APA à domicile progresse de 2,7% alors que le nombre moyen de ses bénéficiaires est demeuré quasi stable en 2020 (+0,2%). Pour la Drees, "ces évolutions contrastées des dépenses d'APA et du nombre de bénéficiaires en fin d'année peuvent sembler contradictoires, mais l'écart doit être nuancé au regard du contexte très particulier de l'année 2020 et des évolutions infra-annuelles du nombre de bénéficiaires, qui ne peuvent être analysées ici, mais qui ont une influence sur les dépenses annuelles".
Le dernier enseignement de l'étude, difficile à expliquer, porte sur "une augmentation inédite des dépenses de personnels, de service commun et autres interventions sociales". La progression de ce poste – pourtant "peu dynamique au cours des années précédentes" – est en effet de 8,5%, pour atteindre un total de 3,6 milliards en 2020. Elle est d'autant plus importante que ce poste n'inclut pas la rémunération des assistantes familiales (comptabilisée dans les dépenses d'ASE), ni les dépenses de personnel liées au RSA. La Drees avance que "cette hausse inédite peut notamment s'expliquer par une augmentation des frais de personnels (en lien par exemple avec le versement des primes Covid), ou encore par le déploiement d'aides exceptionnelles ou de modifications dans les autres interventions sociales (tels que les secours d'urgence) en lien, là encore, avec le contexte sanitaire et social". Mais cette explication ne convainc qu'à moitié dans la mesure où la prime Covid, cofinancée par l'État (CNSA) et les départements, a concerné essentiellement les personnels des Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et non ceux des départements. En outre, si la quasi-totalité des départements ont adopté le principe de cette prime en 2020, une part d'entre eux l'ont versé en 2021.
