Biodiversité - Les départements signent une charte des espaces naturels sensibles
A l'occasion des quatrièmes Assises nationales sur les espaces naturels sensibles (ENS) qui se déroulent jusqu'au 19 octobre à Cerny (Essonne), l'Assemblée des départements de France et une vingtaine de conseils généraux ont signé la Charte des espaces naturels sensibles considérée comme un "élément majeur de la politique d'aménagement du territoire et de développement durable du département".
Les conseils généraux sont bien impliqués dans la préservation et la valorisation des ENS depuis la loi de du 18 juillet 1985 qui leur a donné cette compétence ainsi que des outils financiers et juridiques adaptés (taxe départementale des espaces naturels sensibles et droit de préemption). Mais il leur manquait un "cadre de référence commun (...) dans un contexte législatif très évolutif". Actuellement, les politiques de gestion des ENS sont très diversifiées à cause des caractéristiques départementales : intervention directe ou déléguée, maîtrise foncière ou maîtrise d'usage, contexte écologique et géographique variables.
Cette charte encadre la préservation de "la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues" ainsi que la sauvegarde des habitats naturels. Tous ces ENS doivent être aménagés "pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel". La stratégie de chaque conseil général s'illustre à travers l'établissement d'un schéma départemental des ENS qui définit les objectifs et les moyens d'intervention à court et long termes (article 4 de la charte).
Au niveau de la gestion, le conseil général qui subventionne des tiers doit mettre en place une convention qui fait office de charte de qualité garantissant le bon usage des fonds alloués. Chaque département doit également établir un rapport annuel de son action et de celles de ses partenaires subventionnés et conventionnés. Un logo national spécifique aux ENS sera créé pour les départements et un guide méthodologique et technique élaboré à partir de la diversité des expériences.
Michaël Pronier / Victoires Editions
