Intercommunalité - Les communautés défendent leur rôle en matière de développement économique
Les intercommunalités ont affirmé leur volonté de jouer un rôle de premier plan dans les politiques locales de développement économique, ce 10 octobre à l'occasion de la seconde journée de la convention nationale de l'association qui les fédère, l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Les relations de leurs territoires avec les entreprises ont été au cœur de leurs débats. Ceci, du fait de l'urgence de favoriser le retour de la croissance économique. Mais pas seulement. La reconnaissance à la région d'un rôle de locomotive dans le soutien aux entreprises auquel procède le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) les incite aussi à avancer leurs pions.
Selon le texte, la région définira en 2016 les orientations en matière de développement économique, via un schéma à valeur prescriptive. Celles qui concerneront le territoire des métropoles seront "adoptées conjointement par les instances délibérantes de la métropole concernée et de la région", prévoit le texte. Une clause qui est de nature à donner voix au chapitre à ces métropoles dernières nées dans le paysage local. Les autres intercommunalités auront leur mot à dire dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) mise en place par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale (loi Maptam).
Alain Rousset : "La coopération est naturelle"
Pour Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), qui s'est exprimé dans une vidéo diffusée devant les 1.500 présidents et techniciens de l'intercommunalité présents ce 10 octobre à Lille, la "coopération" entre les régions et les communautés "va de soi". "Toutes les politiques régionales ont un impact territorial. Vous ne pouvez les faire sans concertation avec les territoires organisés en intercommunalité", a-t-il assuré. En répétant qu'il y a entre les deux partenaires "une vraie complémentarité".
Mais les présidents de communautés restent sur leurs gardes. "S'il s'agit de faire une grande messe à cinq cents pour nous expliquer ce que va être le schéma et ce qu'ils vont faire, il y a un problème", s'est énervé Marc Fesneau, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt. Egalement président de la commission des institutions de l'ADCF, il relève que les régions n'ont pas l'habitude de travailler avec les intercommunalités de taille modeste. Il faudra résoudre rapidement ce vide, fait-il remarquer, d'autant plus que les régions vont devenir parfois très vastes, du fait des fusions prévues en 2016. Pour Loïc Cauret, président de Lamballe communauté et président délégué de l'ADCF, c'est indispensable. "Nous ne sommes pas des sous-traitants des régions", a-t-il lancé.
Communautés : progresser en matière de coordination
Mais, les régions ne devront pas être seules à faire des efforts pour améliorer le dialogue. Valérie Létard, présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes, le reconnaît volontiers. Actuellement, dans le cadre de sa politique en faveur de l'innovation et de la recherche, la région Nord-Pas-de-Calais dialogue avec des élus locaux qui représentent chacun "25 intercommunalités". Des personnes clés qui, pourtant, défendraient de manière très inégale les dossiers qu'ils ont en charge. "Les communautés devront améliorer leur coordination", en a déduit l'ancienne ministre du gouvernement Fillon. "On a du chemin à faire", a aussi avoué Loïc Cauret. Répondant à un sondage express, bien peu d'élus ont indiqué ce 10 octobre avoir déjà lu le schéma de développement économique de leur région. La contribution des présidents de communautés à la définition des schémas de développement économiques régionaux, voulue par une très grande majorité d'entre eux, devra donc commencer par cette étape élémentaire de lecture…
Un "interlocuteur" pour tout le bassin d'emploi
Cependant, afin d'avoir des garanties sur le dialogue avec les régions dans la mise en place des schémas régionaux, les communautés réclament que la loi leur accorde les mêmes conditions de participation que celles dont bénéficient les métropoles. L'ADCF devrait défendre des amendements en ce sens au cours de la discussion parlementaire.
D'une co-élaboration des schémas régionaux de développement économique avec les régions, les communautés attendent une meilleure "territorialisation des stratégies régionales à l'échelle des bassins d'emploi, que ce soit en matière de formation professionnelle, d'animation des filières, ou dans le domaine des clusters". Elles entendent aussi jouer pleinement un rôle d'"interlocuteur de proximité sur les besoins des entreprises" (en matière d'aménagement économique, de soutien des créateurs, d'appuis des clubs locaux d'entreprises, etc.). Un véritable programme qu'elles déclinent dans un "pacte territorial pour la croissance et l'emploi", dont l'ADCF a dévoilé les grandes lignes et dont elle proposera prochainement la signature aux représentants des acteurs économiques locaux.
