Finances locales - Les collectivités préservent leurs marges de manoeuvre
Comme chaque année, l'Observatoire des finances locales a présenté, lors du Comité des finances locales (CFL) de juillet, son rapport annuel. Suivant l'étude du député européen André Laignel et du sénateur Joël Bourdin, la situation financière des collectivités locales était saine en 2005 et devrait le rester en 2006. L'Observatoire des finances locales avait déjà constaté l'année dernière que ce sont les départements et les régions qui tiennent une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des citoyens. "2005 a été une année riche en nouveaux transferts de compétences qui concernent avant tout les conseils généraux et les conseils régionaux", a commenté Joël Bourdin, à l'issue du CFL.
Les dépenses de transferts en tête
Cette nouvelle étape de la décentralisation a pour effet une poursuite de la croissance des dépenses de gestion. Cette croissance est cependant en nette diminution par rapport à 2004 (+4,8% contre + 12% en 2004 ) : +3,3% pour les communes, +5,2% pour les EPCI, et +4,2% pour les départements (contre +26,3% en 2004). Seule la croissance des dépenses des régions est comparable à celle de 2004 (+14,3% en 2005). Il est à noter qu'en 2005, les dépenses de personnel cèdent la première place aux dépenses liées aux transferts de compétences. Globalement, tous niveaux de collectivités confondus, les dépenses affectées au personnel ont augmenté de 5,2% et, là encore, les conseils généraux et les conseils régionaux se singularisent. Joël Bourdin a tenu à rappeler que "si leurs charges de personnes augmentent plus, ils ont, en proportion, des dépenses de personnel moins élevées que celles des communes". Pour les départements, par exemple, les charges de personnel ne représentent que 17% de l'ensemble des dépenses de fonctionnement.
Poursuite de la pression fiscale annoncé pour 2006
Côté recettes de fonctionnement, l'Observatoire précise qu'elles ont augmenté en 2005 pour l'ensemble de collectivités de 5,3%. Cette croissance des recettes est plus dynamique que celle des dépenses courantes. La part des impôts et taxes locales sur l'ensemble de recettes de fonctionnement a augmenté de 9,6%. "Les nouvelles recettes fiscales comme la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance), la poursuite du contrat de croissance de la DGF (dotation globale de fonctionnement) mais aussi l'augmentation du produit des impôts locaux expliquent ce phénomène", a ajouté le rapporteur, Joël Bourdin. Les recettes de la fiscalité locale directe ont augmenté de 5,6%. Les taux d'imposition n'ont pas enregistré, sauf pour les régions, de très forte augmentation.
Des cagnottes pour un avenir moins rose
Avec des recettes réelles plus élevées que les dépenses de gestion, l'épargne de gestion qui s'élève à 31,9 milliards d'euros est en augmentation de 6,9%. Dans ce domaine aussi, ce sont les départements (+10,5%) et les régions (+14,5%), les premières collectivités concernées. Comme les charges financières des collectivités continuent à diminuer (-5,5%), le niveau d'épargne brute augmente fortement (+8,6%). Au total, les ressources d'investissement hors emprunts (subventions et dotation et FCTVA) ont progressé de 5,8%. Les dépenses d'investissements qui représentent un volume de 46,7 milliards d'euros (dont 32,6 affectés aux dépenses d'équipement) ont, quant à elles, augmenté de 6,3%.
Conséquence directe de la hausse des investissements, les encours d'emprunts croissent eux aussi : +9,4% en 2005. Si la dette continue sa progression, les collectivités gardent des marges de manoeuvre. Avec une épargne et un encours à la dette en augmentation, les collectivités locales ont-elles choisi de se constituer des cagnottes pour garder, dans l'avenir, ces marges de manoeuvre ? La question reste sans réponse car Joël Bourdin a préféré conclure que les nouvelles formes d'emprunts étaient si complexes qu'il était parfois difficile de connaître leur réelle affectation.
Clémence Villedieu
Un ordre du jour très chargé
Le Comité des finances locales qui s'est réuni le 5 juillet 2006 avait un ordre du jour chargé : bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2006 (38,098 milliards d'euros), régularisation de la DGF pour 2005, présentation du rapport d'étape du groupe de travail consacré à la DGF des départements, projet de décret fixant le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation au titre de sports maritimes de commerce et de pêche et enfin. Le CFL a aussi dû examiner le projet de barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques et le rapport d'étape du groupe de travail sur les assurances.
