Législatives anticipées : le Sénat suspend ses travaux
Le Sénat a acté ce lundi 10 juin la suspension de la quasi-totalité de ses travaux, en raison de l'ouverture de la campagne des législatives des 30 juin et 7 juillet, a annoncé le président de la chambre haute, Gérard Larcher.
Après l'annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, de la dissolution de l'Assemblée nationale dimanche soir, la chambre haute a décidé d'ajourner l'ensemble de ses activités législatives. "Il a été décidé de ne pas poursuivre les travaux en séance publique", a expliqué la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, après la réunion. "Le Sénat va ajourner ses travaux en séance publique", a ensuite confirmé Gérard Larcher.
Si les députés sont de facto les premiers concernés par cette dissolution surprise décidée par le chef de l'État, ce n'est pas le cas des sénateurs, qui poursuivent leur mandat normalement et assurent constitutionnellement la permanence de la représentation nationale. La coutume veut néanmoins que les sénateurs cessent de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale, ce que la conférence des présidents a confirmé lundi, tout en maintenant la tenue des travaux de contrôle, comme les commissions d'enquête en cours.
Cette suspension des travaux assombrit très sérieusement l'avenir parlementaire de plusieurs textes de loi attendus dans l'hémicycle, comme le projet de loi Logement, qui devait arriver le 18 juin en première lecture, ou la loi d'orientation agricole, adoptée par l'Assemblée nationale et qui devait être examinée au Sénat à partir du 24 juin.
