Politique de la ville / Architecture - Le TGI de Paris autorise la destruction de l'immeuble de Chemetov à Courcouronnes
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a autorisé la démolition de l'immeuble de l'architecte Paul Chemetov à Courcouronnes (Essonne), le 13 juin, estimant qu'elle est "légitime et proportionnée" (voir notre article du 15 avril 2013 ci-contre). "La justice a rejeté toutes les prétentions de Monsieur Chemetov, y compris sa demande d'expertise et a autorisé la démolition de ce bâtiment confirmant ainsi le permis de démolir accordé le 14 janvier dernier", se sont immédiatement félicités Francis Chouat, président de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, et Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes et vice-président de la communauté d'agglomération, dans un communiqué commun.
Les juges ont estimé que si l'immeuble est "une oeuvre de l'esprit protégeable au titre du droit d'auteur" (...) sa démolition est "légitime et proportionnée au regard du droit moral de l'architecte", s'agissant d'"un immeuble à vocation utilitaire et non pas purement esthétique". Selon eux, l'immeuble de Paul Chemetov est "un verrou" qui enclave le quartier, "brise la perspective" et n'"assure plus des conditions de vie sereines à ses habitants" face à la hausse du trafic de drogue et des incivilités dans les parties communes. En ces termes, le tribunal a suivi les arguments avancés par la communauté d'agglomération d'Evry, propriétaire du bâtiment, lors de l'audience du 26 avril devant la 3e chambre civile.
Paul Chemetov a indiqué qu'il saisirait la cour d'appel de Paris pour réaffirmer qu'il n'est "pas nécessaire de détruire" le bâtiment, celui-ci pouvant "être transformé pour les besoins du projet" (urbain).
