Le Sénat adopte la proposition de loi pour améliorer la gestion de l'eau en Guadeloupe
Les sénateurs ont adopté ce 10 mars en première lecture une proposition de loi de la députée MoDem Justine Benin, votée à l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier (lire notre article du 1er février 2021), visant à créer un syndicat mixte unique de gestion de l'eau en Guadeloupe, où depuis plusieurs années les usagers sont régulièrement privés d'eau potable.
La création d'un syndicat unique, considérée par le gouvernement comme une solution à ces problèmes, a jusqu'ici échoué, pour des raisons tant politiques que financières. "Au Sénat, on est plus sensible aux atteintes portées à la libre administration territoriale", a déclaré le sénateur socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel, dont le groupe s'est abstenu lors du vote, tandis que sa consoeur Victoire Jasmin a souligné "le précédent législatif" que représente une loi qui "contraint les libertés locales".
"Vous le savez, je suis moi-même un fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales", a pour sa part indiqué le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, en ajoutant que le législateur devait intervenir sur cette question d'ordre local "parce que cette proposition de loi est indispensable". Le futur syndicat mixte unique réunira les cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants ainsi que la région et le département, dans le but de mutualiser la ressource en eau et la capacité d'investissement, pour "offrir à nos concitoyens un service de qualité", a indiqué le ministre.
Le réseau, vétuste et mal connu, laisse s'échapper jusqu'à 60% des volumes transportés, selon les instances chargées de la question, résultat d'années de mauvaise gestion des équipes politiques en présence, des opérateurs et des délégataires de service public. Pour mettre fin aux dysfonctionnements qui ont amené la crise à s'installer, la loi prévoit que ce nouvel organisme soit administré par un comité syndical et contrôlé par une commission de surveillance, composée notamment d'associations d'usagers.
Les sénateurs ont adopté un amendement pour renforcer ce contrôle en prévoyant "que le président du comité syndical présente chaque année à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés et des emprunts contractés au cours de l'année précédente, des investissements programmés et de l'évolution de la politique tarifaire du service public d'eau potable et des services d'assainissement".
