Coopération décentralisée - Le Quai d'Orsay élargit la gamme des outils de coopération décentralisée
Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAE) explore de nouvelles pistes en matière de coopération décentralisée. En plus des appels à projets annuels et triennaux, trois nouveaux dispositifs complètent ainsi la gamme. Pact 2, le programme d'appui à la coopération thématique des collectivités territoriales permettra ainsi aux collectivités françaises (villes, départements, régions) d'être labellisées en fonction de leurs expertises et d'être mobilisées selon les besoins des collectivités étrangères. Parallèlement, de nouveaux types d'appels "Etat-Etat" et "Partenaires" sont aussi testés, symbolisant de nouvelles tendances dans la coopération décentralisée française.
Pact 2 : labellisation et mobilisation en fonction des expertises
Premier nouvel outil en matière de coopération décentralisée, Pact 2 découle de la nouvelle stratégie du MAE fondée sur les besoins des partenaires étrangers. Le MAE a ainsi déjà pisté 110 projets, en attente dans sa "bourse aux projets".
Afin de répondre à ces besoins, le programme doit permettre de pister les expertises disponibles dans les collectivités françaises et de mettre en place un vivier de compétences mobilisables au cas par cas pour répondre aux besoins exprimés. Les collectivités françaises qui le souhaitent peuvent ainsi déposer un dossier afin d'obtenir un label "expertise internationale" dans un ou plusieurs domaines. Si elles obtiennent ce label, elles auront ensuite la possibilité de soutenir les collectivités étrangères dans ce ou ces domaines avec le soutien financier du MAE.
Concrètement, si une collectivité dispose d'une compétence en matière d'Agenda 21 par exemple, elle pourra postuler pour obtenir le label "expertise internationale des collectivités françaises" Agenda 21. Elle sera ensuite mobilisée soit par le MAE soit par les collectivités étrangères elles-mêmes sur ce sujet. Pour chaque mobilisation, après constitution d'un dossier de demande, les frais de mission de la collectivité et les frais de déplacement des partenaires étrangers seront pris en charge par le MAE.
Un jury se réunira avant l'été pour attribuer les premiers labels Pact 2 et les modalités de candidatures sont en ligne.
Appels à projets "Etat-Etat" et "Partenaires" : développement des appels conjoints
Deuxième outil : les appels à projets "Etat-Etat", qui procèdent d'une collaboration renforcée avec un Etat partenaire. A partir de l'analyse des besoins de ce dernier, un appel à projets Etat est lancé afin de mobiliser les collectivités intéressées et les candidatures sont analysées conjointement par les Etats français et partenaires. Les pays déjà concernés sont l'Inde, le Brésil, la Russie, la Chine, le Maroc, la province québécoise et le Mexique, pour lequel l'appel à projets a été ouvert le 25 mai (voir le téléchargement ci-contre). Un appel Sénégal est à venir.
Les appels à projets "Partenaires" visent quant à eux des organisations internationales ou des régions partenaires sur des thématiques spécifiques. Sont testés en ce moment un appel en faveur de la Méditerranée avec la région Paca et un appel avec le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) pour réduire la fracture numérique. Des appels conjoints avaient déjà été lancés auparavant avec la région Pays-de-la-Loire.
Ces trois nouveaux outils viennent donc renforcer l'outil de base du MAE : l'appel à projets lancé par celui-ci sans partenaire. Actuellement ce type d'appel à projets est lancé de façon annuelle et triennale sur des thématiques et des zones géographiques prioritaires. 173 dossiers sont en cours de sélection au titre de l'appel 2011, qui portait sur les thématiques du patrimoine et du tourisme durable, de la solidarité numérique, de l'agriculture et de l'alimentation et de l'eau et assainissement.
