Environnement - Le projet de loi sur les déchets radioactifs adopté par l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 12 avril en première lecture le projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires. Le texte franchit un cap décisif sur le stockage en profondeur des déchets les plus dangereux sans pour autant abandonner les autres pistes de recherche. Il organise les conditions d'installation d'un site de stockage réversible en couche géologique profonde. Ce site doit être choisi en 2015 et commencer à fonctionner en 2025. Actuellement, les déchets les plus radioactifs sont entreposés dans des installations de surface qui n'ont pas été conçues pour les stocker définitivement. Les députés ont amendé le projet de loi initial en imposant l'organisation d'un débat parlementaire pour fixer les conditions de la réversibilité du centre de stockage préalablement à son autorisation. Le texte organise enfin le financement de la gestion des déchets et du démantèlement des installations, l'accompagnement économique local. Il confirme l'interdiction de stocker en France des déchets nucléaires étrangers. Le texte sera soumis au Sénat à une date qui n'est pas encore fixée.
Références juridiques : Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, 2977, déposé le 22 mars et adopté en première lecture le 12 avril 2006.
Source AFP
