Politique de la ville - Le projet de loi Lamy le 22 novembre à l'Assemblée

François Lamy a confirmé, le 7 novembre, lors des 3es Assises de la politique de la ville d'Amiens Métropole, que sa loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale serait promulguée avant les élections municipales de mars 2014. Les députés débuteront la discussion en séance plénière le 22 novembre et les sénateurs au début de l'année 2014.
Le ministre délégué à la Ville est confiant. selon lui, le Parlement devrait valider le principe retenu par le gouvernement pour élaborer la nouvelle carte de la géographie prioritaire, celle qui réduira considérablement le nombre de communes bénéficiant de crédits d'Etat spécifique "politique de la ville", puisqu'on passerait de 2.390 Cucs (hors DOM) à 1.300 quartiers "prioritaires" (hors DOM). Un principe a priori consensuel et simple à comprendre : un critère unique, celui du revenu par habitant.
Cette carte sera aussi celle de "la concentration de pauvreté dans notre pays", a insisté François Lamy, et également celle du risque de "populisme et de rejet de l'autre". La première version sera diffusée au début de l'année 2014. "Ce sera une carte provisoire, qui fera l'objet d'allers/retours avec les préfets et les élus pour tenir compte des effets de seuil", précise-t-il.
Aux maires irrités par le chevauchement de calendriers et surtout par la crainte de "perdre" leurs aides spécifiques de l'Etat, le ministre répond qu'il ne peut pas diffuser une carte avant la décision du Parlement sur le critère unique. Histoire de détendre l'atmosphère, il a raconté aux participants des 3es Assises le courrier type, en trois parties, qui encombre son bureau depuis quelques temps : un, un maire le félicite pour sa réforme qu'il juge fantastique ; deux, il attire l'attention "particulière" de sa propre commune ; trois, il demande à déroger à la règle du critère unique pour rester dans la carte.
Les villes qui sortiront de la carte, et qui entreront "en veille active", pourront toujours signer un contrat de ville, en levant exclusivement des financements de droit commun (c’est-à-dire sans bénéficier des aides spécifiques "politique de la ville"). Elles pourraient également continuer à bénéficier des financements de l'Etat pour les habitants relais ou encore les dispositifs de réussite éducative, "et s'il y a des situations particulières, on les examinera", assure François Lamy, qui s'agace qu'on ne s'intéresse "qu'aux villes qui sortent" alors que lui aimerait porter l'attention sur la centaine qui va y entrer".
Enfin, la carte de la géographie prioritaire sera révisée chaque année. Au fil des ans, en faire partie ne sera peut-être plus considéré comme un privilège, mais la marque d'un territoire qui n'a pas su enrayer la concentration de pauvreté.