Fiscalité locale - Le produit par habitant de la taxe d'habitation augmente avec la taille des communes
Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, le produit de la taxe d'habitation par habitant croît fortement en fonction de la population. La réforme de la taxe voulue par le chef de l'Etat dépendra certes aussi d'autres données, mais ceci confirme que son impact sera différent d'un territoire à un autre. Par ailleurs, l'étude révèle que les communes les plus riches fiscalement ont davantage perdu de dotation globale de fonctionnement que les autres.
La réforme dispensant 80% des Français du paiement de la taxe d'habitation, que le président de la République, à l'occasion de la Conférence nationale des territoires, a encore confirmé vouloir mettre en oeuvre progressivement dès l'an prochain, aura des effets variables sur les budgets des communes et le pouvoir d'achat des ménages. Ses conséquences différeront notamment en fonction de la taille démographique des communes. C'est ce que l'on peut déduire du dernier bulletin d'informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui s'intéresse à la fiscalité directe locale en 2016 (voir ci-dessous).
L'an dernier, le produit de la taxe d'habitation a varié de 198 euros par habitant en moyenne dans les communes de moins de 200 habitants à 416 euros par habitant dans celles de 100.000 habitants et plus, indique cette publication de référence. Qui met donc en évidence la croissance continue du produit par habitant de taxe d'habitation en parallèle de l'augmentation de la taille des communes. On note, toutefois, que les communes dont la population est comprise entre 50.000 et 100.000 habitants bénéficient de recettes de taxe d'habitation (378 euros en moyenne) à peine supérieures à celles des villes de 20.000 à 50.000 habitants (377 euros).
Des gains de pouvoir d'achat inégaux d'une région à une autre
L'augmentation du rendement de la taxe d'habitation en fonction de la population "provient des bases par habitant plus élevées et d'un accroissement des taux d’imposition jusqu'à 50.000 habitants", explique la DGCL.
Les effets de la réforme varieront par ailleurs suivant le revenu des ménages, puisque le montant de taxe d'habitation croît avec cette donnée. En France métropolitaine, les cotisations de taxe d'habitation sont "en moyenne de 130 euros pour les 10% des ménages les plus pauvres, contre 1.170 euros pour les 10% des ménages les plus riches", indique l'étude.
Dans une note rendue publique le 26 juin, deux économistes de l'OFCE sont allés plus loin dans l'analyse et ont mis en évidence que, du fait des différences en matière de taux, de valeurs locatives et de richesse des ménages, la réforme voulue par Emmanuel Macron générera des gains de pouvoir d'achat variables d'une région à une autre (voir ci-dessous notre article du 27 juin 2017). Les ménages résidant en Bretagne, dans les Pays de la Loire, dans une partie de la région Centre-Val de Loire, ainsi que dans une majeure partie de l'Ile-de-France et dans les départements du pourtour méditerranéen devraient particulièrement profiter de la mesure (dans l'hypothèse de son financement par une baisse des dépenses publiques).
Baisse des dotations : un impact inégal selon les communes
On retiendra aussi que le chantier engagé par le chef de l'Etat modifiera en profondeur le paysage de la fiscalité locale. En 2016, indique en effet la DGCL, le produit de la taxe d'habitation (21,9 milliards d'euros) a représenté près d'un quart des recettes de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et 36% de celles des communes et de leurs groupements.
La DGCL tire par ailleurs un bilan de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes de 1,9 milliard d'euros en 2016. En constatant d'abord que les communes ont fourni des efforts inégaux : "la diminution moyenne est de 29 euros par habitant [...], mais 11% des communes ont perdu plus de 35 euros par habitant, tandis que 7% des communes ont vu leur DGF augmenter".
Les communes qui ont vu leur DGF le plus baisser perçoivent des recettes fiscales par habitant plus élevées, observe par ailleurs la DGCL. Celles dont la DGF a diminué de plus de 45 euros par habitant entre 2015 et 2016 "percevaient, en 2015, des recettes réelles de fonctionnement par habitant deux fois plus élevées que les communes dont la DGF est restée stable ou a augmenté (respectivement 2.694 euros par habitant et 1.291 euros par habitant)", précise-t-on place des Saussaies. Où l'on observe encore que les communes dont la DGF par habitant du secteur communal a fléchi en 2016 de façon plus marquée ont davantage utilisé le levier fiscal que les autres, tout en restant raisonnables. En effet, l'augmentation des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière décidée l'an dernier par les communes dont la DGF par habitant a diminué "a représenté environ un dixième de la baisse des dotations du secteur communal".
