Environnement - Le premier bail rural à clauses environnementales signé en Auvergne
Le Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne (Cepa) vient de signer avec deux agriculteurs le premier bail rural à clauses environnementales, pour la préservation et la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Valcivières (63), dans le parc naturel régional Livradois-Forez.
Ce nouvel outil juridique, institué par la loi d'orientation agricole de 2006, permet à un propriétaire, soit en raison de sa spécificité (organismes agréés de protection de l'environnement), soit à cause de la nature des terrains concernés (sites Natura 2000 par exemple), de conclure avec un agriculteur un bail à ferme assorti d'un cahier des charges prenant en compte la préservation de l'environnement. Il permet, en concertation avec l'exploitant, d'inclure un certain nombre de clauses (limitation du nombre d'animaux à l'hectare, interdiction de réaliser des travaux hydrauliques, d'utiliser des intrants phytosanitaires, de modifier la flore sauvage, de porter atteinte aux zones de source, etc.). Si l'exploitant ne respecte pas le cahier des charges, le propriétaire peut mettre fin au bail, ce qui est difficile à faire dans un bail rural classique.
Le bail conclu avec les deux agriculteurs de Valcivières, associés en Gaec, porte sur 7,18 hectares, soit 10% de la taille de leur exploitation axée sur l'élevage bovin et laitier. Les prescriptions environnementales du bail s'appuient sur des pratiques conformes au document d'objectifs du site Natura 2000 "Monts du Forez". Pour Pierre Mossant, directeur du Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne, le dispositif permet de répondre à de nombreux enjeux environnementaux. "Les terrains sont situés dans l'une des zones majeures du parc, dans une vallée encaissée où l'on trouve différentes sortes de tourbières et de multiples sources et il est essentiel de préserver la qualité de l'eau à cet endroit, explique-t-il. Il est aussi important de remédier à la déprise agricole car les propriétaires ont eu tendance ces dernières années à planter des résineux sur les parcelles, ce qui entraîne une dégradation des paysages, du fait de la densité, et une acidification des eaux."
Une telle initiative pourrait donc ne pas rester isolée pour impliquer davantage les agriculteurs dans la protection de l'environnement.
Anne Lenormand
