Budget 2014-2020 - Le Parlement engage un bras de fer avec les Etats sur la politique régionale
Le Parlement européen tient à s'imposer dans les négociations en cours pour le budget 2014-2020. La présidente de la commission "Développement régional", Danuta Hübner, a déjà donné le ton.
Lors d'une réunion informelle avec les ministres de la cohésion organisée à Chypre, mardi 6 novembre, l'ex-commissaire européenne a exprimé sa consternation sur la proposition chypriote visant à réduire le budget 2014-2020 d'au moins 50 milliards d'euros, dont 13 milliards environ porteraient sur la politique de cohésion.
Droite dans ses bottes
A l'issue de la réunion des ministres, elle a rappelé la position du Parlement. Le 23 octobre dernier, les eurodéputés ont voté, en séance plénière, une résolution pour le gel des plafonds du budget alloué à la politique régionale, avec pour base le budget de 2013.
Dans les faits, le Parlement européen ne peut pas amender le cadre financier pluriannuel, mais il a le pouvoir de donner son approbation finale ou son rejet, une fois que les Etats l'ont adopté.
La négociation des règlements sur les fonds régionaux européens reste en revanche soumise à la procédure habituelle, où le Parlement joue à jeu égal avec le Conseil. Pour Danuta Hübner, des "conflits potentiels" d'ordre juridique et politique pourraient survenir si certaines dispositions du règlement financier allaient jusqu'à couvrir des éléments, qui relèvent normalement de la codécision.
Danuta Hübner a par ailleurs pointé les lacunes propres au mode de décision des Etats sur la politique régionale. En tant que "source essentielle de financement pour de nombreux pays", l'UE mériterait une formation du conseil des ministres réservée à la politique de cohésion. Or, ce domaine est noyé au sein du Conseil Affaires générales.
