Elections locales - Le "panachage" demeurera en 2014 dans les communes de moins de mille habitants
A moins d'une grosse surprise de dernière minute, les communes de moins de mille habitants continueront, pour les municipales de 2014, à appliquer les modalités du scrutin majoritaire plurinominal qui autorise le panachage tant décrié par certains élus. De surcroît, les conseillers communautaires représentant ces communes continueront à être désignés par les conseils municipaux, comme aujourd'hui. Dans la nuit du 9 au 10 avril, les députés se sont, en effet, ralliés au chiffre défendu par le Sénat et le ministre de l'Intérieur.
Lors des première et seconde lectures du texte, les députés avaient montré leur préférence pour une application du scrutin de liste à partir de cinq cents habitants. Mais en seconde lecture, cette option ne l'avait emporté qu'avec une très courte avance. Cela laissait encore de l'espoir aux partisans d'un seuil plus élevé, d'autant que le rapporteur du texte, Pascal Popelin, avait dit "être ouvert". Lors de la nouvelle discussion qui s'est engagée en début de semaine, c'est le changement de position du groupe socialiste, jusque-là attaché aux cinq cents habitants, qui a permis le basculement.
Deux arguments ont convaincu les députés favorables au seuil de cinq cents habitants de renoncer à leur position. D'abord, le scrutin de liste a pour conséquence d'obliger les candidats à présenter des listes complètes. Ce qui peut s'avérer très difficile dans les petites communes. Et si une liste arrive à se constituer, elle n'a pas forcément de liste concurrente, ce qui nuit à la démocratie. Le risque d'une politisation de la vie locale, au détriment de l'intérêt général, a aussi été souligné.
Point négatif de ce choix d'un seuil fixé à mille habitants : la parité ne progressera pas aussi vite. 16.000 conseillères supplémentaires seront élues. Le seuil de cinq cents habitants faisait grimper ce chiffre à 32.000, soit le double. En outre, 15% des Français n'éliront pas directement leurs conseillers communautaires – ils n'auraient été que 7% avec la formule des cinq cents habitants. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) juge cette proportion trop importante et souligne que bien souvent, deux systèmes de désignation des conseillers communautaires existeront à l'intérieur même des communautés.
Des cantons de 15 000 habitants en moyenne après le redécoupage
Lors de l'examen du volet du texte concernant le scrutin départemental, les députés ont supprimé le "tunnel" qui permettait à la population d'un canton de varier jusqu'à 30% par rapport à la population moyenne des cantons du département. A la place, ils ont introduit une nouvelle disposition affirmant que "le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques". Ce principe pourra connaître des exceptions de "portée limitée" et "spécialement justifiées" dont la liste, réécrite en seconde lecture, n'a pas été retouchée cette fois.
L'affirmation d'un écart démographique d'au maximum 30% entre les cantons d'un même département risquait d'être censurée par le Conseil constitutionnel, a plaidé le ministre de l'Intérieur. En retoquant cette règle, les Sages auraient pu remettre en cause les exceptions qui l'accompagnent, a-t-il ajouté, en précisant qu'il ne le voulait pas.
Après le redécoupage cantonal programmé par le gouvernement, "la moyenne des cantons sera d'environ 15.000 habitants pour deux conseillers départementaux", a indiqué Manuel Valls, pour qui "la proximité sera tout à fait maintenue".
Comme lors des deux premières lectures, seuls les socialistes ont approuvé le texte, voté par 272 voix pour, 230 contre et 25 abstentions. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, tandis que les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.
Le Sénat va maintenant examiner une dernière fois le texte le 15 avril, avant que l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ne l'adopte définitivement le 17 avril.
