Elections - Le ministre de l'Intérieur propose de transférer aux maires la responsabilité des procurations

Les communes auront-elles bientôt en charge la gestion des procurations de vote que les électeurs peuvent aujourd’hui demander dans les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie ? C’est en tout cas le souhait du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui cherche par tous les moyens à recentrer les missions de la police et de la gendarmerie sur leur cœur de métier, la sécurité. Le ministre a dévoilé ses intentions devant les députés, le 27 octobre, lors de son audition sur le projet de loi de Finances pour 2011. Il compte passer aux actes rapidement, puisqu’il plaidera en ce sens dès l’examen en seconde lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui débutera le 23 novembre à l’Assemblée nationale.
Principal argument de Brice Hortefeux : si autrefois l’intervention d’un officier de police judiciaire était justifiée, ce n’est plus le cas depuis 2004, puisqu’à cette date les différentes vérifications demandées aux électeurs ont été remplacées par une simple attestation sur l’honneur.
Plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont objecté que la fraude électorale pouvait être grandement facilitée par la mesure. Le ministre ne veut pas y croire et met en avant "la collégialité" et "l’indépendance" des commissions de révision des listes électorales. Pour convaincre les plus réticents, il propose, en plus, que les forces de l’ordre conservent la mission de recueillir à domicile les procurations des personnes ne pouvant se déplacer - les personnes âgées résidant en maison de retraite, par exemple.
Parmi les personnes opposées au transfert, nul doute que beaucoup d’élus locaux vont poser la question des moyens financiers alloués à leurs communes. Pour l’élection présidentielle de 2007, les Français avaient été deux fois plus nombreux à recourir au vote par procuration que pour l’élection présidentielle de 2002 – ce qui représentait 1,2 million de procurations supplémentaires. La compensation financière des tâches d’état civil transférées aux communes a déjà été par le passé au cœur des contentieux entre l’Etat et les collectivités locales.

Thomas Beurey / Projets publics