Habitat - Le logement social français ne désarme pas vis-à-vis de Bruxelles

Une douzaine d'associations françaises (*) ont adressé, le 3 janvier, un appel aux parlementaires européens sur la directive "Services". Dans la version actuelle, l'ensemble des services sociaux d'intérêt général sont maintenus dans le champ d'application de la directive, seuls les soins de santé étant explicitement exclus. Pour les signataires de l'appel, "les dispositions de la directive, notamment le principe du pays d'origine et l'encadrement des régimes d'autorisation et d'agrémentation des acteurs, vont entrer en tension avec les dispositions du droit français". D'où la demande faite aux parlementaires de se mobiliser. Un débat est prévu le 20 avril prochain à Vienne, sur la base d'une communication spécifique de la Commission européenne sur ce thème. (*) Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, Union sociale pour l'habitat, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement, Association de coordination des moyens d'intervention sur le logement, Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, Mouvement Pact Arim pour l'amélioration de l'habitat, Voir ensemble, Union féminine civique et sociale, Sonacotra, Fédération hospitalière de France, AC! 21 Dijon, Union des familles laïques.