Développement local - Le gouvernement et la Caisse des Dépôts renouvellent leur engagement pour l'emploi dans les territoires

Le gouvernement et la Caisse des Dépôts ont renouvelé leur partenariat pour le développement territorial, mardi 30 septembre. Pas moins de trois ministres - François Rebsamen (Travail, Emploi, Formation), George Pau-Langevin (Outre-Mer) et Carole Delga (Commerce, Artisanat, Consommation et Economie sociale et solidaire) - ont signé la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activités" aux côtés du directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas. Chaque année en moyenne l'Etat, déboursera 80 millions d'euros et la Caisse des Dépôts 45 millions d'euros pour financer leurs engagements.

Le dispositif Nacre mieux ciblé

A côté des grands groupes et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), la création d'entreprises, en particulier des TPE, "représente un facteur de création d'emplois important, en période de tension sur l'emploi", souligne la convention, en préambule. Celle-ci vise à la fois à améliorer l'accompagnement à la création et au développement de ces activités mais aussi à tenir compte du "défi démographique", c'est-à-dire du "papy boom" des chefs d'entreprises. "D'ici 2020, ce sont près de 600.000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs en retraite", souligne-t-elle.
Tout d'abord, le fonds de cohésion sociale, qui est géré par la Caisse des Dépôts et qui sert de garantie aux microcrédits, sera pérennisé.
Le dispositif Nacre d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise va ainsi être reconduit et mieux ciblé. Sur la base des recommandations de la Cour des comptes et d'un rapport de l'IGF et de l'Igas d'octobre 2013, il visera les personnes éloignées de l'emploi (chômeurs et bénéficiaires du RSA), notamment les personnes qui connaissent "les plus grandes difficultés d'accès au crédit bancaire".
Alors que le projet de budget 2015 enterre définitivement l'éphémère expérimentation des emplois francs et stoppe toute nouvelle entrée en ZFU, Nacre ciblera également davantage les habitants des quartiers de la politique de la ville. L'objectif est de doubler leur part d'ici l'an prochain, pour la porter à 11% du total. D'un montant maximum de 10.000 euros, ce prêt est financé par les ressources du fonds d'épargne et non par les crédits propres à la convention.
L'Etat et la Caisse des Dépôts s'engagent par ailleurs à définir une "stratégie nationale d'aide et d'accompagnement à la création d'entreprises", en lien avec tous les réseaux concernés (chambres consulaires, réseaux d'aide à la création).

Economie sociale et solidaire

Autre axe de la convention : "faire changer d'échelle" l'économie sociale et solidaire (ESS), dans la droite ligne de la loi Hamon du 31 juillet 2014. Ce qui passera tout d'abord par le soutien financier aux dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) ou par la mise en place du fonds d'innovation sociale géré par Bpifrance. Promesse de François Hollande, ce fonds est censé être cofinancé à part égale entre l'Etat et les régions volontaires pour un total de 40 millions d'euros. Des discussions sont en cours. C'est Bpifrance qui assurera la gestion. Toutefois, la ligne budgétaire n'est toujours pas inscrite dans le projet de budget 2015 présenté ce 1er octobre.
Il est également question de soutenir le modèle de sociétés coopératives, avec l'objectif de doubler le nombre de Scop pour le porter à 4.000 en 2017, mais aussi d'encourager la création de Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif) ou des toutes nouvelles coopératives d'activités et d'emplois (CAE), créées par la loi sur l'ESS. La convention prévoit enfin de soutenir les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), sorte de pôles de compétitivité de l'ESS.