Congrès HLM - Le feuilleton de l'année laisse peu de raisons d'espérer aux acteurs du logement social
Le palais des congrès de Cannes sera-t-il le théâtre d'une désunion entre le mouvement HLM et le gouvernement ? Si la question se pose régulièrement à l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), cette année, les congressistes ne comptent pas dérouler le tapis rouge à la ministre du Logement, Christine Boutin.
Quoi qu'il en soit, le 23 septembre, le président de l'USH, Michel Delebarre - qui va passer le relais le 10 décembre prochain - a présenté les grandes lignes du "projet pour le mouvement HLM". Ce projet, a déclaré Marie-Noëlle Lieneman, présidente de la Fédération des sociétés coopératives d'HLM et candidate au poste de président de l'USH, "doit pouvoir remettre en cause le projet de loi présenté par Christine Boutin, pour élaborer un nouveau pacte entre le mouvement HLM et l'Etat". Cette volonté de représenter une force de proposition, constatée chaque année, saura-t-elle endiguer les inquiétudes des organismes HLM ?
Ce 24 septembre, lors de la séance plénière, les présidents des fédérations ont brossé le tableau d'une année d'actualité - des conclusions du Grenelle de l'environnement présentées à la nomination de la nouvelle équipe dirigeante de l'Anru en août en passant par la crise des subprimes...
Or, à passer en revue le feuilleton des dossiers et des annonces 2007-2008, les raisons d'espérer sont peu nombreuses.
Une année de réformes
Quelles sont par exemple les propositions d'octobre dernier du comité Dalo ayant été réellement mises en oeuvre ?
Quant à la crise des subprimes, elle "entraîne une hausse généralisée des taux et pose la question de la solvabilité des ménages", a commenté Clause Sadoun, président de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété.
En décembre, Nicolas Sarkozy annonçait à Vandoeuvre-lès-Nancy certaines mesures pour le logement social. "Interviendrait-il de la même façon aujourd'hui, s'est interrogé Pierre Quercy, délégué général de l'USH, alors que l'Etat s'apprête à ne pas respecter ses engagements en remettant en cause le contrat de location à durée indéterminée, contrepartie de l'augmentation des surloyers ?" (voir notre article : "Nicolas Sarkozy 'assouplit' la position française sur la distribution du livret A", 11 décembre 2007).
Toujours en décembre, le rapport Attali énonçait des pistes de réforme faisant grincer bien des dents, telles que la suppression des organismes en fonction de leur taille.
Et du côté de l'accès au logement et de l'hébergement ? "Les associations en faveur des sans-abri reçues par François Fillon en janvier ont déclaré ces derniers jours être déçues", a estimé le délégué général de l'USH (voir notre article : "François Fillon annonce 50 millions d'euros, les associations dénoncent les incohérences", 18 septembre 2008).
Quant à la loi sur le pouvoir d'achat adoptée en janvier 2008, qui limite à un mois le dépôt de garantie et qui modifie l'indice de référence des loyers, selon Jean-Louis Dumont, président de la Fédération nationale des associations régionales d'organismes d'habitat social, celle-ci n'a pas amélioré la situation des locataires, qui ont perdu 0,4% de leur pouvoir d'achat.
Bras de fer ?
En mars, les élections municipales ont conduit à la nomination de nouvelles équipes dirigeantes dans les organismes. "Ces élus locaux ont la volonté de construire, une volonté ignorée par l'Etat", a jugé Jean-Louis Dumont.
Une bonne nouvelle est toutefois venue en mars avec l'annonce de nouvelles cessions de terrains par le Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (voir notre article : "Vente de terrains publics et 'contrats de mixité sociale' au menu du Cidol", 28 mars 2008).
Le 14 mai, les Etats généraux du logement en Ile-de-France témoignaient qu'il est possible d'agir sur un marché particulièrement tendu quand tout le monde se mobilise.
"En juillet, Eric Woerth déclare, au sujet du projet de loi de finances, que le recentrage des aides à la pierre sera compensé par une péréquation entre organismes, par les surloyers et par l'enveloppe du 1% logement : l'Etat prend l'argent des autres", a regretté Valérie Fournier, présidente des Entreprises sociales pour l'habitat.
Le 1er août, le taux du livret A est augmenté, en partie compensé par un taux de commissionnement plus bas.
Et le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, présenté au Conseil des ministres du 25 juillet ? Pour Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, ce texte se caractérise par "une approche de sanctions, à l'heure où nous avons besoin d'une dynamique positive".
Ce projet de loi devrait naturellement être en tête d'affiche de la dernière journée du Congrès de Cannes, qui sera bouclée par les interventions du président de l'USH et de la ministre en charge du logement. Reste à trouver le titre de ce nouvel épisode.
Clémence Villedieu, à Cannes
