Gironde - Le droit de pétition européen contre le projet de terminal méthanier du Verdon
Avec ses 5.000 adhérents, l'association "Une pointe pour tous" n'a pas hésité à se présenter devant la commission des pétitions du Parlement européen pour défendre sa cause. C'est un projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, sur l'estuaire de la Gironde, qui a attiré le regard des parlementaires. Plusieurs pétitions avaient été déposées par des particuliers pour s'opposer à ce projet qu'ils jugent néfaste pour l'environnement, notamment parce qu'il met à mal des zones Natura 2000, et pour l'activité économique et touristique. En deux ans, Didier Quentin, le député-maire de Royan, ville voisine du projet, est monté plusieurs fois au créneau pour demander au gouvernement d'en finir avec cette "épée de Damoclès". Suite à cette mobilisation, la commission des pétitions du Parlement a auditionné la semaine dernière le maire de Royan ainsi qu'Alain Durand-Lasserve, le responsable des affaires juridiques de l'association "Une pointe pour tous". Leur argument : le site est protégé par les textes européens et ne saurait être dégradé par la construction du terminal méthanier. "Nous attendions de cette audition une prise de position ferme des élus européens, affirme Alain Durand-Lasserve, manifestement satisfait par la rencontre. Dans notre combat, tous les soutiens sont importants ! L'unanimité des membres de la commission des pétitions plaide en notre faveur." Retoqué entre temps par la préfecture de Gironde, le projet n'est donc pas encore dans le circuit administratif français qu'il a déjà un écho européen. "Cette audition nous a permis de sensibiliser les responsables communautaires, poursuit Alain Durand-Lasserve. Et c'est également une occasion supplémentaire de voir nos arguments relayés par la presse nationale."
Le droit de pétition date de 1992. Il permet à toute personne morale ou physique européenne, seule ou en groupe, d'attirer l'attention des députés sur un manquement des Etats concernant l'application du droit communautaire. Les plaignants peuvent aussi dénoncer des lacunes dans les législations européennes. La commission des pétitions du Parlement européen traite près de 1.600 pétitions par an. Dans certains cas, sur pression du Parlement qui relaie les plaintes, la Commission européenne a introduit des recours devant la Cour de justice contre les Etats qui ne respectaient pas les règles. Plus souvent, une intervention auprès des administrations nationales permet de régler le problème.
Caroline Garcia / Welcomeurope
