Le Covid contraint la Commission à actualiser sa stratégie industrielle

Afin de tenir compte des bouleversements engendrés par la crise sanitaire, la Commission européenne vient de mettre à jour la stratégie industrielle de l'Union qu'elle avait présentée le 10 mars 2020… veille de l'attribution officielle, par l'Organisation mondiale de la santé, du statut de "pandémie" à ce qui n'était encore qu'une "épidémie" de Covid.

Cette mise à jour, qui ne se substitue pas aux orientations initialement retenues, entend compléter ces dernières en tirant expérience de la crise et de sa gestion. Elle s'appuie notamment sur trois documents de travail :
- un rapport annuel sur le marché unique détaillant l'incidence de la crise dans quatorze secteurs particuliers (tourisme, santé, énergie, mobilité, commerce, secteur culturel…) ;
- un rapport sur "les dépendances et capacités stratégiques", recensant 137 produits (sur 5.200 analysés) "d'écosystèmes sensibles" pour lesquels l'UE est fortement dépendante (de la Chine dans la moitié des cas, suivie par le Viêtnam et le Brésil), 34 d'entre eux pouvant placer l'Union dans une situation de "grande vulnérabilité". Six domaines stratégiques y sont particulièrement étudiés : les matières premières, les batteries, les principes actifs pharmaceutiques, l'hydrogène (sur les 30 matériaux nécessaires, la plupart dans les catalyseurs, 13 sont jugés critiques), les semi-conducteurs et les technologies du "cloud" ;
- un document de travail consacré à l'industrie de la sidérurgie, que la Commission entend rendre "compétitive et propre".

Avec cette mise à jour, la Commission vise trois principaux objectifs.

• Renforcer la résilience du marché unique, en particulier en période de crise

La Commission déplore que l'introduction désordonnée de contrôles aux frontières intérieures, voire la fermeture de ces dernières, ont affecté la libre circulation des personnes (notamment les travailleurs transfrontaliers, entrainant des problèmes dans les domaines de la santé, la construction, l'agriculture et l'alimentaire…), des marchandises (la Commission critiquant des "ajustements fréquents, aggravant l'incertitude juridique et déclenchant des réactions de stockage" entrainant des effets en cascade) ainsi que des services et des capitaux, entravant "sérieusement" la capacité de l'industrie à introduire et développer rapidement une production dans des domaines critiques (voir notre article du 27 mars 2020).

En conséquence, elle propose notamment l'institution d'un instrument d'urgence pour le marché unique, qui pourrait inclure "des outils de gouvernance renforcés, des mesures de transparence ciblées et des solutions numériques adaptées dans des domaines tels que la fixation et le partage de normes, l'évaluation accélérée de la conformité et la coopération en matière de marchés publics".

Une attention particulière sera également accordée aux PME, particulièrement touchées par la crise. La Commission prévoit notamment l'institution de mécanismes pilotes de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de retards de paiement (alors que l'UE détiendrait le record en matière de durée des procédures, 20 mois en moyenne), qui feront l'objet d'un contrôle élargi par l'observatoire européen des retards de paiement.

• Réduire les dépendances stratégiques

"La crise a suscité une plus grande prise de conscience de la nécessité d'analyser et de traiter les dépendances stratégiques, qu'elles soient d'ordre technologique ou industriel", souligne la Commission. Pour sortir de cet état, elle entend notamment miser sur l'économie circulaire, mobiliser les marchés publics pour "renforcer la résilience des écosystèmes clés", mieux examiner les "dépendances inversées" (i.e. les domaines pour lesquels les autres pays dépendent fortement de l'UE) et les "dépendances communes" (i. e. partagées avec des partenaires, avec lesquels elle pourrait mieux se coordonner) afin de pouvoir peser pour sécuriser certains approvisionnements, ou encore lancer deux nouvelles alliances industrielles, dans le domaine des processeurs et semi-conducteurs d'une part, de l'informatique "dans les nuages" d'autre part. Elle en envisage deux autres, relatives aux lanceurs spatiaux et à une "aviation à émissions nulles".

La Commission n'entend pour autant pas se couper du monde, rappelant que "85 % de la croissance mondiale aura lieu en dehors de l'Union au cours de la prochaine décennie". Elle conserve ainsi son modèle "d'autonomie stratégique ouverte", entendre qu'elle reste "ouverte à la coopération internationale chaque fois qu'elle le peut", mais "est prête à se protéger contre les pratiques déloyales". Elle vient ainsi d'adopter une proposition de règlement sur les subventions étrangères faussant le marché unique.

• Accélérer la double transition écologique et numérique

"La perturbation de nombreux modèles traditionnels provoquée par le Covid-19 bouleversera les vieilles habitudes et accélérera donc la transition verte", estime la Commission, qui, non sans lien avec l'objectif précédent, relève que les "les efforts visant à garantir un accès sûr et suffisant à une énergie propre à des prix compétitifs sur l'ensemble du marché unique seront essentiels pour garantir que l'UE renforce ses atouts industriels". La question de l'extension des réseaux électriques sera ainsi particulièrement suivie, "les sources d'énergie renouvelables devant être exploitées localement là où elles sont disponibles, souvent loin des centres de demande industriels". Il sera également demandé à l'industrie de faire office de "batterie" de l'Europe, en "assurant la flexibilité de la demande […] alors que notre système énergétique est de plus en plus intégré et que la part de la production intermittente d'électricité à partir de l'énergie éolienne et solaire augmente".

Par ailleurs, afin de faciliter cette transition, la Commission entend créer, en collaboration avec différents acteurs, des "parcours de transition" adaptés à chaque secteur, décrivant "de manière ascendante l'ampleur, le coût, les avantages à long terme et les conditions d'action" que ces transitions impliquent afin de mettre en place "un plan concret". Tourisme, industries à forte intensité énergétique, construction et mobilité seront les premiers concernés.

Enfin, soulignant que le rôle "stratégique" joué par le numérique dans la poursuite des activités économiques pendant la crise, changeant "la façon dont les affaires sont menées" (essor qui n'est pas sans conséquence sur le nécessaire approvisionnement en matériaux rares précédemment évoqué), la Commission insiste notamment sur la nécessité d'une main d'œuvre qualifiée, et donc formée (mise à niveau des compétences / reconversion), afin de ne laisser personne sur le bord de la route. Une invite qui ne manquera pas d'intéresser les régions, dont on relèvera qu'elles sont, comme l'ensemble des collectivités, totalement ignorées par le document.