Economie - Le contrat de transition professionnelle expérimenté sur sept bassins d'emploi
Jean-Louis Borloo a présenté mercredi 12 avril en Conseil des ministres une ordonnance relative à l'expérimentation du "contrat de transition professionnelle" (CTP). Elle va être menée pendant deux ans sur sept bassins d'emploi : ceux de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes. Le bassin de Montbéliard est venu s'ajouter à la liste initialement communiquée en janvier dernier.
Le principe de cette expérimentation a déjà été acté dans le cadre de la loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" du 23 mars. Dans le cadre de cette loi en effet, le gouvernement avait fait adopter un amendement l'habilitant à créer par ordonnance le nouveau contrat.
Le CTP se présente comme un dispositif d'accompagnement renforcé des salariés victimes d'un licenciement économique individuel ou collectif dans des entreprises de moins de 1.000 salariés. Il entend permettre à chaque bénéficiaire de combiner "des périodes de recherche d'emploi, des phases de formation et des périodes de travail courtes dans des entreprises privées ou des organismes publics". Il s'agit d'une "révolution", car c'est "la fin de l'époque où seul le contrat de travail stricto sensu assurait une certaine protection", avait affirmé Jean-Louis Borloo lorsqu'il en avait émis l'idée en décembre dernier.
La maison de l'emploi au coeur du dispositif
Sur les sept bassins d'expérimentation, le CTP se substituera à la convention de reclassement personnalisée (CRP) créée par la loi de cohésion sociale et mise en oeuvre en juin 2005.
En présentant l'amendement gouvernemental devant le Parlement, la ministre déléguée Catherine Vautrin avait précisé ce qui différencie CTP et CRP : "Le CTP assure une allocation de 80% du dernier salaire brut sur douze mois. Cela correspond, en général, au salaire net. La CRP, d'une durée de huit mois, est en revanche dégressive. Par ailleurs, le bénéficiaire fera l'objet d'un accompagnement personnalisé renforcé - il y aura un référent pour trente CTP, alors que l'on avait un référent pour cent vingt CRP. Enfin, le CTP autorise des périodes de travail de six mois maximum cumulés sur douze mois."
Sur chaque site, l'expérimentation reposera sur la maison de l'emploi et sera pilotée par son président. Si celle-ci n'existe pas encore (c'est le cas à Morlaix, Saint-Dié et Toulon), elle devra voir le jour dans les plus brefs délais.
Même lorsqu'elles existent, ces maisons de l'emploi étant encore en phase de démarrage, les acteurs locaux initiateurs de la structure sont très directement sollicités. Ainsi, à Charleville-Mézières, la communauté d'agglomération, qui a largement porté le projet de maison de l'emploi, se retrouve aujourd'hui en première ligne pour organiser la mise en place du CTP.
"On avance à vue"
"Nous sommes en plein travail sur ce dossier du CTP, avec l'obligation de travailler dans des délais très courts. Certains éléments nous manquent, notamment au niveau budgétaire. Pour l'heure, donc, on avance à vue?", confie l'une des responsables de l'agglomération.
Dans chaque bassin, le comité de pilotage doit associer le préfet, les collectivités, les membres du service public de l'emploi, les partenaires sociaux et les représentants du monde économique.
Le CTP devra être proposé par l'employeur à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique. Le contrat sera conclu entre ce salarié et une filiale dédiée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Dans chaque maison de l'emploi, une structure représentera cette filiale et assurera le suivi, au quotidien, du titulaire du CTP (cette structure sera composée au minimum de trois personnes : un responsable, un agent "recherche d'emploi et stages" et un agent dit "référent"). Les ressources humaines de l'ANPE seront elles aussi mises à contribution.
Enfin, les régions seront également associées au titre de leur compétence formation. Le comité de pilotage national qui sera chargé de suivre, évaluer et éventuellement corriger l'expérimentation comprendra d'ailleurs un représentant de l'Association des régions de France.
Les partenaires sociaux avaient accueilli l'annonce de ce dispositif avec beaucoup de scepticisme. L'Unedic voyait de son côté d'un mauvais oeil l'idée de devoir prendre en charge "dès le premier mois l'équivalent de l'allocation de retour à l'emploi
pour toute personne adhérant au dispositif", y compris les personnes non-indemnisables ou licenciées par des entreprises non-affiliées au régime d'assurance chômage. L'expérimentation va donc en premier lieu devoir lever les réticences.
C. Mallet
