Société de l'information - Le Conseil national du numérique s'installe dans ses nouvelles fonctions
Le nouveau Conseil national du numérique (CNN) est désormais constitué. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, présentait ce 18 janvier les membres qui le composent désormais pour trois ans. Il est présidé par Benoit Thieulin, directeur de l'agence digitale La Netscouade. Comme annoncé, la parité est respectée avec la présence de quinze femmes sur les 30 membres nommés et sa composition socio-économique et professionnelle s'est sensiblement élargie à tous les secteurs du numérique : représentants du logiciel libre, du big data, du cloud, de l'administration numérique, chefs d'entreprises (startups, grandes compagnies), investisseurs et chercheurs... On notera la présence de Michel Briand, vice-président de Brest Métropole Océane en charge de l'économie sociale et solidaire et de l'aménagement numérique du territoire, qui est le seul représentant d'une collectivité territoriale au sein du groupe. Pour compléter, Fleur Pellerin a indiqué qu'elle souhaitait associer les élus à la définition du programme de travail annuel du Conseil. Celui-ci sera adopté, chaque année, par une formation élargie du Conseil, comprenant deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq "représentants du territoire". Les associations saisies par la ministre pour désigner un représentant sont l'Association des régions de France (ARF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux de France et l'Association nationale des élus de montagne (ANEM).
Le CNN est une instance consultative, un lieu de prospective et de concertation sur toutes les questions du numérique. Il peut adresser au gouvernement des propositions sur la politique à mener, émettre des avis auprès du Parlement, des fédérations professionnelles et des autorités administratives indépendantes. Toutes les actions du CNN seront publiques et l'indépendance de ses membres sera "totale", a confirmé la ministre en ajoutant avec humour "bousculez-nous, soyez le poil à gratter du gouvernement, l'antidote contre nos propres conservatismes".
Le gouvernement a déjà saisi le CNN sur plusieurs sujets : la neutralité du Net et l'effectivité du cadre juridique actuel, la fiscalité numérique (avec la remise du rapport Colin et Collin sur le sujet ce 18 janvier) et l'inclusion numérique, notamment sur les priorités à définir pour réduire la fracture numérique, ce qui supposera également "une réflexion sur les espaces publics numériques, sur le développement des ateliers de fabrication numérique - les fab-lab - et sur les mesures favorisant la transition numérique des PME", a précisé la ministre. L'action du CNN devrait s'organiser autour de quatre grandes thématiques : "écosystèmes et innovation", "libertés publiques et droits fondamentaux", "société de la connaissance" et, enfin, "services publics et vie citoyenne", une thématique qui devrait intéresser plus directement les collectivités territoriales. Celles-ci pourront éventuellement participer aux travaux puisque les groupes de travail du CNN seront ouverts à des membres extérieurs.
