Finances locales - Le CFL se penche sur les amendes de police et la dotation instituteurs
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni le 30 novembre afin de répartir en 2010 la dotation spéciale instituteurs (DSI). Cette dotation en constante diminution compense depuis 1983 les charges résultant pour les communes du droit au logement des instituteurs. En 2006, la DSI s'élève à quelque 36 millions d'euros et doit bénéficier à 12.041 instituteurs. La somme s'avère au total supérieure de 1,325 millions d'euros au besoin de financement. Le CFL a décidé de ce fait que ce surplus alimentera une hausse de 1% du montant de la dotation versée à chaque instituteur. Ainsi, il existera une "réserve" à laquelle le CFL pourra recourir l'année prochaine, au cas où les besoins de la dotation seraient supérieurs aux prévisions. Par cette décision, le CFL a voulu aussi, comme par le passé, envoyer aux préfets un message de modération, puisque ceux-ci possèdent des marges de décision sur l'évolution des montants de dotation affectés et, en général, suivent l'avis du CFL.
Par ailleurs, le CFL a réparti la part du produit des amendes de police relevées par radars qui revient aux départements. Ce produit d'un montant de 30 millions d'euros est réparti entre les départements en fonction de la longueur de la voirie leur appartenant. Les sommes perçues servent à financer des opérations destinées à améliorer la sécurité du réseau routier départemental.
L'examen de ce dossier a été l'occasion pour les élus locaux de rappeler leur détermination et leur unanimité pour voir le tarif des amendes de police liées au stationnement passer de 11 à 20 euros. Mais depuis qu'il a donné son feu vert à une hausse des amendes (lire notre article du 25 octobre 2010), le gouvernement n'aurait pas changé de position, préférant donc un montant intermédiaire. Un montant de 15 euros a été évoqué au cours de la réunion.
