Décentralisation - L'arrivée au Sénat de la réforme des collectivités relance déclarations et initiatives symboliques
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera discuté en séance publique au Sénat à partir du mardi 19 janvier. Cette toute première lecture du texte examiné et amendé en décembre dernier par la commission des Lois du Sénat se poursuivra au moins jusqu'au 28 janvier. De quoi relancer les prises de parole sur le sujet. D'autant plus que l'actuelle saison des vœux se prête plutôt bien à l'exercice. Ceux des associations d'élus (ARF ce 13 janvier, ADCF le 14, FMVM le 19, ADF le 26, AMGVF le 27…) ne devraient pas y échapper. Mais la critique des élus locaux descend aussi aujourd'hui dans la rue.
• Nicolas Sarkozy, le 6 janvier, en présentant ses voeux aux "forces économiques", n'a fait que redire, encore une fois, sa volonté de fermeté sur ce dossier : "La réforme des collectivités territoriales, je la conduirai jusqu'au bout. C'est vrai, nous allons diminuer par deux le nombre d'élus. C'est vrai, nous allons mettre de la cohérence entre département et région. Est-ce que franchement on a besoin d'élus départementaux et d'élus régionaux qui s'ignorent ? Qui comprend quelque chose à l'organisation administrative française telle qu'elle est aujourd'hui ? Communes, communautés de communes, départements, régions, Etat, Europe. Cela fait 30 ans que l'on en parle. J'ai décidé d'y apporter une solution."
• Gérard Larcher, le président du Sénat, reste sceptique sur le mode de scrutin prévu par le projet de loi pour l'élection des futurs conseillers territoriaux. "L'UMP et le PS ont peut-être tous les deux intérêt à ce mode de scrutin", explique-t-il dans une interview au Figaro parue ce lundi 11 janvier, ajoutant : "Si le projet de loi était adopté en l'état, il n'y aurait que peu de conseillers territoriaux Nouveau centre ou radicaux de gauche". Selon Gérard Larcher, "beaucoup de sénateurs estiment que le scrutin actuel, majoritaire uninominal à deux tours, permet de refléter la diversité des sensibilités politiques (...). Le mode de scrutin souhaité par le gouvernement n'a pas totalement cet avantage". "Le Sénat va engager des travaux sur ce sujet dans les prochaines semaines. Il faut éclairer le débat parlementaire à venir et, le moment venu, les sénateurs choisiront", ajoute-t-il.
• L'Association nationale des élus communistes et républicains a envoyé un courrier aux associations nationales d'élus, syndicats, partis politiques, organisations mutualistes ou associatives... les invitant à un "rassemblement national" contre la réforme le 19 janvier à proximité du Palais du Luxembourg. L'objectif affiché est clair : "Obtenir le retrait des projets de réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle". Ce rassemblement "prendra la forme d'un forum revendicatif fait de témoignages et de contributions (…), en présence de nombreux parlementaires qui porteront nos exigences au sein de l'hémicycle", explique l'association.
• Le président du conseil général de Gironde, Philippe Madrelle, a inauguré ce lundi 11 janvier un compteur inséré dans un panneau "Département en danger" sur lequel figure la somme qui, selon lui, représente la dette de l'Etat vis-à-vis de l'assemblée départementale – soit, à cette date, la somme de 149,520 millions d'euros. La Gironde emboîte ainsi le pas sur un département tel que la Seine-Maritime, qui avait lui aussi érigé en décembre un grand compteur comparable. Un courrier signé par des élus girondins sera par ailleurs envoyé au président de la République. Courrier dans lequel les élus réaffirment entre autres que "le mille-feuille territorial n'existe pas", que la grande majorité des élus "exerce un mandat de manière bénévole" et que les collectivités "n'ont pas à rougir de leur gestion". Selon eux, "le projet de loi qui prétend simplifier les choses se présente comme un texte complexe et confus et promet un enchevêtrement inédit"... et permettra à l'Etat, "au bout du compte et de manière à peine dissimulée", de "reprendre le contrôle des collectivités".
• Le conseil général du Val-de-Marne, poursuit son opération "Le Val-de-Marne j'y tiens" : après un appel qui aurait déjà été signé par quelque 30.000 Val-de-Marnais, son président, Christian Favier, estime qu'"au regard du très large mécontentement qui s'est exprimé dans de nombreux milieux sociaux, économiques et politiques, il est encore possible de faire bouger les lignes"... et invite "tous ceux qui le souhaitent" à "manifester pour le retrait de ces projets dangereux" le 26 janvier face à la préfecture du département.
• Une soixantaine de maires du Tarn ont occupé la préfecture à Albi vendredi 8 janvier pendant une heure tandis qu'une délégation remettait à la préfète la résolution du Congrès des maires. Les maires et élus locaux de toutes sensibilités, qui avaient auparavant effectué une marche du conseil général à la préfecture, entendaient ainsi exprimer leurs "inquiétudes par rapport au projet de réforme" des collectivités par "un acte symbolique".
C.M.
