Plec - Lancement de la consultation numérique du projet de loi Egalité et Citoyenneté
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat à l'Egalité réelle, ont officiellement lancé, le 12 mai, la consultation numérique du projet de loi "Égalité et Citoyenneté". La concertation court jusqu'au 25 mai. La synthèse des contributions des citoyens-internautes "nourrira le débat parlementaire qui s'ouvrira à l'Assemblée nationale en juin", s'engage le gouvernement. Il précise toutefois : "La consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. Les élus restent souverains et prennent leurs décisions en toute autonomie."
Cette consultation baptisée "Egalité Citoyenneté : Le projet de loi" fait écho à la consultation “Egalité Citoyenneté : Le comité interministériel” qui s'était déroulée du 23 mars au 8 avril autour de "8 défis pour une République en actes". "Ces deux consultations sont indépendantes et il n'est pas utile d'avoir participé à la première pour participer à la seconde", précise le gouvernement.
A noter qu'il répondra aux trois propositions les mieux votées sur la plateforme.
