Logement - Lancement au 1er janvier de la garantie des risques locatifs et du "Pass foncier"
Le ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a signé ce 20 décembre trois conventions et un accord de modération pour "favoriser l'accès au logement pour tous".
La première convention met en place la garantie des risques locatifs (GRL). Elle doit permettre de garantir aux propriétaires le paiement des loyers des salariés en CDD, intérimaires, saisonniers, travailleurs à temps partiel, chômeurs, jeunes ou étudiants, qui font souvent l'objet de discriminations dans la mesure où ils ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes. Elle indemnisera les propriétaires en cas d'impayés du locataire, intervenant à tout moment pendant la durée du bail, avec une prise en compte de 24 mois maximum d'impayés de loyers.
La deuxième convention met en place le dispositif "Pass Foncier", qui offre aux candidats à l'acquisition d'un logement mais qui ont des revenus modestes, la possibilité de l'acheter en deux temps, d'abord le bâtiment puis le terrain sur lequel il est construit. Ce dispositif dit de "portage foncier", créé par la Caisse des Dépôts et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL, fédération des organismes du 1% logement patronal), doit faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants. "20.000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps, qui à terme pourrait en concerner 50.000", souligne le ministère du Logement dans un communiqué. "L'achat en deux temps est une solution innovante pour devenir propriétaire ; cela existe et fonctionne avec succès chez nos voisins européens, alors pourquoi pas en France ?", a déclaré Jean-Louis Borloo lors de la signature de ces conventions.
Enfin, la troisième convention s'adresse aux populations ayant des difficultés particulières. Elle reconduit la participation du 1% logement au plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants et vise à développer une offre de logements diversifiée (logements temporaires meublés, résidences hôtelières à vocation sociale) en faveur des personnes en recherche d'emploi et des publics spécifiques (intérimaires, saisonniers...).
Le gouvernement a par ailleurs signé mercredi un accord de modération des loyers avec l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), afin que l'augmentation des loyers ne dépasse pas l'inflation en 2007.
Source AFP
