Engagement national pour le logement - L'amendement Ollier sera réintroduit dans les discussions parlementaires
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale s'est réunie le 17 mai, sous la présidence de Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), pour préparer l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL), dont la discussion doit reprendre le 30 mai, en seconde lecture. Comme prévu, l'amendement dit "Ollier", supprimé par le Sénat, sera réintroduit dans les discussions parlementaires. La majorité des députés siégeant à la commission des affaires économiques estime toujours que les logements neufs en accession à la propriété devraient être inclus, pendant cinq ans, dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU. En revanche, le rapporteur Gérard Hamel (UMP, Eure-et-Loir) propose de sortir du décompte les aires d'accueil des gens du voyage. Toujours sur l'article 55, le rapporteur a considéré que la création de commissions départementales et d'une commission nationale "peut paraître complexe de prime abord" mais que "le dispositif a le mérite de clarifier les choses". Il a approuvé le principe de modulation de la pénalité des communes qui ne respectent pas l'article 55 en fonction de leur potentiel fiscal.
En matière d'urbanisme, la commission proposera de rétablir la possibilité, pour les communes, de partager avec les propriétaires la plus-value réalisée lors de la vente de terrains devenus constructibles.
Sur les 110 articles que compte aujourd'hui le projet de loi, seuls 35 remportent l'adhésion des deux assemblées.
Valérie Liquet / Innovapresse
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