L’Agence de contrôle du logement social publie son premier panorama du logement social

Créée en 2015, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) assure une mission de contrôle et d’évaluation du logement social en France. Elle publie pour la première fois un panorama alimenté par plusieurs années de données relatives au logement social qui offrent un regard précis sur les phénomènes et les tendances à l’œuvre ces dernières années.

Le premier constat de ce panorama publié ce 5 septembre concerne les publics ayant droit à un logement social. L’Ancols relève en premier lieu que "théoriquement", 70% des ménages sont éligibles au parc social à travers les différents niveaux de plafonds de ressources (PLAI, PLUS, PLS). De fait, 25% des ménages résidents ont des ressources inférieurs aux plafonds PLAI, soit 7 millions de ménages concernés ; 54% ont des ressources inférieures aux plafonds PLUS (15 millions de ménages) et donc 70% d’entre eux affichent des ressources inférieures aux plafonds les plus élevés (soit 20 millions de ménages). 28 millions de ménages, rappelle l’Ancols, sont au-dessus de ces plafonds.

250.000 demandes supplémentaires chaque année

Dans les faits, relève l’étude de l’Ancols, le parc social est majoritairement composé de logements soumis aux plafonds PLUS (86%) et les ménages qui y sont éligibles ne représentent que 54% des résidents. Les ménages locataires du parc privé représentent 26% des résidents en France métropolitaine et parmi eux, 66% ont des ressources inférieures aux plafonds PLUS, soit les plafonds associés aux logements les plus répandus.

En parallèle, l’Ancols a répertorié 3,7 millions de demandes de logement social en 2022 et constate un phénomène de "très fort renouvellement du stock de demandes" qui se traduit par plus d’un million de demandes créées chaque année... et une proportion similaire de radiations. Au final, note l’Ancols, cela correspond à 250.000 demandes supplémentaires chaque année depuis 5 ans. Enfin, un quart de ces demandes sont localisées en Île-de-France, loin devant la région Auvergne-Rhône-Alpes (400.000) ou encore Paca (294.000).

Une moyenne de ressources autour de 1.300 euros mensuels

Sur le profil des demandeurs, le panorama de l’Ancols montre que la moitié des demandes sont effectuées par des personnes seules alors même que ces ménages ne représentent que 37% de la population générale. Une part qui a crû de 17% en 5 ans. En parallèle, les demandes émanant de familles monoparentales ont augmenté de 7% tandis que les familles avec deux enfants reculaient de 5%. 43% des demandes émanent de ménages "actifs occupés", une proportion stable entre 2016 et 2019, souligne l’étude, alors que 8% des demandes de logement social proviennent de retraités qui représentent 25% de la population générale. Et si la moyenne de ressources des demandeurs de logements sociaux s’établit à 1.300 euros par mois et par unité de consommation (UC), reste que 20% des demandes sont faites par des ménages dont les ressources sont inférieures à 600 euros par mois. Enfin, un tiers des demandes émanent de ménages vivant déjà dans le parc social.

Combien y-a-t-il d’attributions de logements sociaux par an ? L’Ancols en dénombre 420.000 en 2022, un chiffre en repli de 10% en 5 ans, lié notamment au trou d’air enregistré en 2020 et consécutif à la crise sanitaire qui a entraîné une baisse de la mobilité. Quant aux bénéficiaires, ce sont à 56% des personnes en emploi. Près de la moitié des attributions concerne des ménages de moins de 40 ans et 4 sur 10 concernent des personnes seules. Les familles monoparentales représentent 29% du total des attributions constatées. À noter qu’à peine 50.000 attributions sont faites à des ménages venant d’habitats précaires et de centres d’hébergement.

L’Ancols rappelle également que le parc social compte un peu plus de 5 millions de logements locatifs dont un quart est localisé en Île-de-France.