Label « Notaires, conseil des personnes publiques » : une expertise reconnue en matière de droit public
Partenaire du Conseil supérieur du notariat, la Banque des Territoires a accompagné la création du label « Notaires, conseil des personnes publiques », développé par l’Institut notarial des personnes publiques (INPP). Les notaires labellisés proposent ainsi une expertise pointue en matière de droit public, utile notamment aux collectivités et organismes de logement social pour mener à bien leurs projets dans les territoires.
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L'obtention de cette labellisation repose sur une démarche spontanée des notaires qui s'engagent à suivre un cursus de formation spécifique. Ils acquièrent ainsi les bons réflexes et la maitrise des concepts de droit public et renforcent leurs connaissances dans le domaine des personnes publiques, notamment concernant les collectivités locales et les organismes de logement sociaux.
Les notaires labellisés peuvent ainsi accompagner ces derniers dans leurs projets en leur apportant, par exemple, des services et prestations dans le domaine de l’immobilier, de l’urbanisme, de l’évaluation du patrimoine immobilier ou encore de la gestion des biens.
La Banque des Territoires a accompagné le développement de ce label et l’ensemble de la démarche de la conception au financement des cursus de formation.
