Mal-Logement - La ville de Saint-Denis se félicite de la condamnation d'un marchand de sommeil par le TGI de Bobigny
Cela n'arrive pas si souvent. Quatre mois de prison avec sursis, une peine de 2.000 euros d'amende et les montants des loyers perçus à restituer aux deux familles locataires plaignantes (soit 3.600 euros). Telle est la peine prononcée par le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis), le 28 février 2014, à l'encontre d'un bailleur, Bernard Labbouz, pour "perception de loyers malgré un arrêté de péril imminent" dans une copropriété située 39 rue Gabriel Péri à Saint-Denis.
La ville, partie civile dans cette affaire aux côtés des deux familles, se félicite d'une "peine méritée et dissuasive" envers ce "bailleur indélicat". "Cette décision montre la prise de conscience de l'ensemble des pouvoirs publics", souligne Stéphane Peu, adjoint au maire de Saint-Denis, en charge du logement, regrettant que jusqu'à présent "les villes [engagées dans la lutte contre l'habitat dégradé] sont parfois insuffisamment entendues dans leur combat contre l' 'économie noire du logement' et cette 'délinquance en col blanc'".
"Cette sévérité montre que de plus en plus, les tribunaux, quand ils sont saisis, prennent la mesure de la gravité du non-respect des arrêtés municipaux de péril", renchérit l'avocat de la ville, Matthieu Hénon, pour qui "quatre mois d'emprisonnement avec sursis, c'est une peine lourde".
Le gérant de la SCI Thiberd, copropriétaire majoritaire et administrateur de biens au sein de la copropriété du 39 rue Gabriel Péri, a dix jours, à l'issue de la décision de justice, pour interjeter l'appel. Une instruction est toujours en cours au pénal pour homicide involontaire après un incendie qui a causé la mort de trois personnes dans un immeuble dégradé de cette même copropriété du 39 rue Gabriel Péri, en septembre 2012. Selon Stéphane Peu, une "quinzaine de plaintes" concernent actuellement des affaires de "marchands de sommeil" à Saint-Denis. La loi Alur prévoit de renforcer les sanctions à leur encontre.
