Cour des comptes - La réussite de l'Agence pour la biodiversité suppose une réforme de l'Onema

Déjà épinglé pour sa "gestion défaillante" en 2013, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) suscite de nouvelles critiques sévères de la part de la Cour des comptes, dans son rapport annuel publié le 8 février. L'organisme chargé de la qualité des eaux doit "rapidement" faire l'objet de réformes, sous peine de "compromettre la réussite" de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) dont il fait désormais partie, a prévenu la juridiction.
Quatre ans après son dernier contrôle de l'Onema qui avait révélé "de nombreuses défaillances" de fonctionnement, la Cour des comptes constate dans son rapport public annuel que ses recommandations n'avaient été que "très partiellement mises en œuvre". Elle appelle donc à la "vigilance", les réformes n'ayant pas été menées avant 2017 "devant l'être rapidement dans le cadre de l'AFB (Agence française pour la biodiversité, ndlr) sauf à compromettre la réussite de ce nouvel établissement".
"Plus de 70% des agents" de l'AFB, opérationnelle depuis le 1er janvier, soit 865 sur environ 1.200, sont issus de l'Onema, souligne la Cour. En outre, "l'ex-office disposait jusqu'en 2016 d'un budget équivalent à 80% du budget de l'AFB" (181 millions d'euros sur environ 226).
L'AFB résulte de la fusion de quatre organismes : l'Onema, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les parcs nationaux. Outre son rôle dans la préservation et la gestion de la faune, la flore et l'eau, elle sera l'interlocuteur des élus et des entreprises dans les projets d'infrastructures. "Les deux principaux enjeux" pour réussir l'intégration de l'Onema dans l'AFB concernent "la gestion des ressources humaines et le dispositif territorial", souligne la Cour. Elle relève "la persistance d'un nombre significatif d'emplois permanents non pourvus" et "un turn over élevé" qui "fait courir un risque au nouvel établissement public créé".

Diminution des effectifs sur le terrain

L'AFB va aussi "devoir supporter le coût de la politique salariale consentie antérieurement" à l'Onema, qui "n'a pas connu de modération significative". De plus, le réseau territorial de l'Onema "reste à restructurer". "Fin 2016, l'Onema disposait à lui seul de 113 sites dont très peu étaient mutualisés avec d'autres organismes", notent les magistrats de la rue Cambon. La Cour regrette en outre que l'objectif de réduction du nombre d'implantations n'ait pas été privilégié par les pouvoirs publics, les trois implantations héritées des sièges des établissements fusionnés étant maintenues. Elle reproche aussi à l'Onema de ne pas avoir réussi à répartir ses effectifs territoriaux "en fonction de la sensibilité ou de la complexité de l'exercice des missions sur le terrain". "L'AFB devra donc mettre en adéquation la répartition des moyens humains entre ses services territoriaux afin de limiter les inégalités géographies", souligne-t-elle. Car selon elle, "ces imperfections, comme la diminution des effectifs sur le terrain au profit du siège ont pesé sur l'exercice de la police de l'eau, dont le nombre de contrôles a stagné entre 2012 et 2016".
Appelant à "réagir rapidement", la Cour recommande notamment de supprimer la semaine de quatre jours, "plus compatible avec la nécessité d'assurer une continuité du service sur le terrain" et de "redéfinir les indicateurs" pour les missions de police de l'eau. Dans sa réponse, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, assure que la politique de recrutement de l'AFB tiendra "pleinement compte" du contexte et qu'elle donnera des instructions pour appliquer les recommandations de la Cour.