Taxe de séjour - La réforme est remise à plat
La réforme de la taxe de séjour est un "serpent de mer" qui depuis des années fait l'objet dans les ministères de réflexions, d'analyses et d'études (voir les archives de Localtis). Sur la base d'un rapport remis en novembre 2003 par la mission conjointe des inspections générales de l'administration, des finances et du tourisme, un groupe de travail, constatant une rentabilité insuffisante de la taxe, avait engagé une réflexion sur l'assiette de la taxe, son mode de recouvrement, et sur les modalités d'information, de concertation et d'affectation de son produit dans les communes. La dernière initiative date de janvier 2006. Le ministère du Tourisme lance à ce moment une consultation dont les résultats ne sont toujours pas connus à ce jour, auprès des vingt-cinq communes françaises qui bénéficient des plus gros montants de taxe de séjour. Les premières pistes de réforme se dessinent alors : donner une plus grande liberté aux collectivités pour mettre en place cette taxe et élargir son assiette. La taxe de séjour actuellement perçue sur les nuitées devait être élargie aux activités touristiques de jour, au travers de la création d'une taxe touristique. La dernière intervention de Brice Hortefeux, ministre des Collectivités territoriales, remet à plat ces avancées. Lors des premières Rencontres nationales des élus des communes touristiques des 8, 9 et 10 juin, Brice Hortefeux, en réponse aux demandes des élus, a déclaré que "l'élargissement de l'assiette à diverses activités, telles que le cinéma, la restauration ou les musées ne semble pas être le moyen le plus approprié". Du côté du ministère du Tourisme, on reconnait que cette annonce va à l'encontre des réflexions en cours. Un nouveau groupe de travail va être créé mais il est "difficile d'imaginer que cette réforme soit mise en oeuvre d'ici un an", commente-t-on au ministère.
C.V.
