Social - La proposition de loi sur la prostitution arrive en fin de parcours

Les députés ont adopté en troisième lecture, mercredi 3 février, la proposition de loi socialiste de Bruno Leroux "renforçant la lutte contre le système prostitutionnel". C'est donc bientôt la fin du parcours législatif pour ce texte déposé à l'automne 2013 ! "Son aboutissement est proche", s'est ainsi félicitée la secrétaire d'Etat au Droit des femmes Pascale Boistard, lors de la séance.
Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont rétabli l'économie du texte initial en "reconnaissant la prostitution comme une violence", en "responsabilisant les clients qui alimentent financièrement le système prostitutionnel pour faire reculer la demande" et en "proposant aux personnes prostituées qui le souhaitent un parcours de sortie de la prostitution, associé à des droits sociaux nouveaux", résume le secrétariat d'Etat, dans un communiqué.
De fait, le texte s'inscrit dans une logique "abolitionniste". Il supprime le délit de racolage public instauré par Nicolas Sarkozy en 2003 ; il reprend en cela la proposition de loi sénatoriale d'Esther Benbassa adoptée en 2013 par le Sénat et abandonnée depuis (le gouvernement avait alors annoncé vouloir intégrer la mesure dans un plan plus large de lutte contre la prostitution). Mais dans le même temps, il pénalise les clients en instaurant contre eux une amende de 1.500 euros (article 16). En cas de récidive, l'amende est portée à 3.750 euros. Si la personne qui se prostitue est "mineure ou présente une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de son auteur, due à une maladie, à une infirmité, à un handicap ou à un état de grossesse", le client encourt une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
En plus de l'amende, le client devra suivre un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels".

Accompagnement social

Les prostituées, elles, sont désormais considérées comme victimes. Outre qu'elles ne pourront plus être poursuivies pour racolage, il leur sera proposé un accompagnement global. La proposition instaure à leur égard un "parcours de sortie de la prostitution" ou des mesures d'accompagnement social. Lorsqu'elles sont étrangères (dans 90% des cas), elles pourront se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour ouvrant droit à une activité professionnelle et bénéficier d'une "aide financière à l'insertion sociale et professionnelle". De nouvelles facilités de logement leur seront offertes. Les associations d'accompagnement habilitées pourront recevoir une aide de l'Etat pour loger à titre transitoire les personnes prostituées. Par ailleurs, les prostituées pourront bénéficier de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
Un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées est constitué. Il sera alimenté par l'Etat et par les saisies la confiscation des biens et produits issus du proxénétisme et d'un prélèvement sur le produit des amendes forfaitaires prévues pour le recours à la prostitution.
Dans chaque département, une nouvelle instance de coordination de l'action en faveur des victimes de la prostitution est créée. Elle réunit le Parquet, les services de police et de gendarmerie, les services préfectoraux, les élus locaux et les associations. Elle est rattachée aux conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
Dans l'exposé des motifs du texte, le député Bruno Le Roux évoquait le "renversement historique" opéré en l'espace une quinzaine d'années : "Alors que seulement 20% des personnes prostituées dans l'espace public étaient de nationalité étrangère en 1990, elles en représentent aujourd'hui, et depuis les années 2000, près de 90%. Les pays d'origine sont bien connus (Roumanie, Bulgarie, Nigeria et Chine principalement) et démontrent l'emprise croissante des réseaux de traite sur la prostitution."

Michel Tendil

Référence : proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.