Lutte contre les exclusions - La loi d'orientation de 1998 n'a pas amélioré l'accès des exclus à l'éducation et à la culture
Privilégiant une approche globale, la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions abordait de nombreux domaines : accès à l'emploi, au logement ou aux soins, lutte contre le surendettement, prévention des expulsions, aides financières, lutte contre le saturnisme... Mais l'une des originalités de ce texte était de consacrer un chapitre au "droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture" (articles 140 à 149). Dans le cadre de l'évaluation prévue tous les deux ans par l'article 159 de la loi, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre public son rapport 2007, remis aux ministres concernés en mars dernier. Pour cette édition, l'Igas a choisi de se pencher, avec le concours de l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche (Igaen), sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation destinées à améliorer l'accès à l'éducation et à la culture des publics défavorisés.
Evoquant des actions "d'importance très inégale" mais dont "dans tous les cas, les résultats restent modestes", le rapport dresse un bilan très critique. En matière d'accès à l'éducation, il constate que "les efforts de l'Education nationale pour rompre les liens entre l'exclusion sociale et l'exclusion scolaire n'obtiennent pas encore des résultats suffisamment tangibles". Les rapporteurs estiment notamment que l'accompagnement à la scolarité n'est pas suffisamment centré sur le soutien aux apprentissages de base pour les élèves défavorisés. Ils se montrent également sévères sur les dispositions relatives à la lutte contre l'illettrisme qui, malgré la mise en place d'un dispositif institutionnel facilitant la coordination des acteurs, "n'est pas devenue une priorité nationale", contrairement à l'ambition affichée par l'article 149 de la loi. De même, "l'accès à la culture n'a pas fait l'objet d'une stratégie politique nationale, mais une myriade d'initiatives ponctuelles participe à cet objectif, de façon variable sur le territoire". Le jugement est plus positif sur l'accès aux sports et aux loisirs. Tout en déplorant la quasi disparition du coupon sport - principal dispositif à vocation généraliste lancé en 1998 - le rapport considère que cet aspect de la loi d'orientation "fait l'objet d'une politique réelle, mais essentiellement dans le cadre de la politique de la ville".
Face à ce constat, les rapporteurs estiment que "la politique de lutte contre les exclusions demande à être réinvestie et doit être pilotée plus fermement". Ceci suppose de replacer l'exclusion au centre des politiques sectorielles dans les domaines explorés par le rapport et d'organiser une meilleure coordination entre les différents acteurs de l'Etat. Entre ce dernier et les collectivités territoriales, "l'articulation des politiques nécessite plus de concertation, sur la base de compétences clarifiées", ainsi que l'introduction de plus de transversalité au plan territorial.
Jean-Noël Escudié / PCA
