La députée Marie-Noëlle Battistel alerte sur la situation des communes de moyenne montagne
Prises à la gorge par l'inflation et une saison en demi-teinte, nombre de communes de moyenne montagne sont amenées à renoncer à leurs projets, alerte la députée Marie-Noëlle Battistel, demandant au gouvernement de mobiliser d'éventuels reliquats du plan Avenir montagnes. Selon le gouvernement, les seuls reliquats viendraient des régions qui ont dépensé à ce jour 77 millions d'euros sur les 150 de leur contribution. Sur une éventuelle suite à donner au plan, une mission a récemment été confiée au député Joël Giraud.
© Capture vidéo Assemblée nationale/Marie-Noëlle Battistel
Au moment où le gouvernement réfléchit à la suite à donner au plan Avenir montagnes lancé en 2020, la députée Marie-Noëlle Battistel (Isère, Nupes) s'inquiète de la situation des communes de moyenne montagne prises à la gorge par l'inflation et les coûts de l'énergie. "Face à la flambée du coût des travaux et des matières premières, un certain nombre de communes revoient leurs projets à la baisse, plusieurs d'entre elles ont abandonné les projets car elles n'ont plus la capacité financière de les supporter", a-t-elle affirmé mardi 2 mai, lors de la session des questions orales à l'Assemblée. Aussi a-t-elle demandé à connaître "l'état réel de consommation" du plan et la façon dont les éventuels excédents financiers pourraient être "repositionnés" sur des projets "Destination montagnes" (sic) prêts à démarrer. Sans doute faisait-elle référence au plan "Destination France", qui prévoit 1,9 milliard d'euros de moyens financiers déclinés jusqu’en 2024.
Alors que le bilan du plan Avenir montagnes présenté lors du conseil national de la montagne le 2 février 2023 à Bagnères-de-Luchon faisait état de 669 projets soutenus (voir notre article), le ministre Jean-François Carenco (Outre-Mer) a rappelé que son volet investissement, doté de 300 millions d'euros, était financé à parité entre l'État et les régions. Et que l'État avait déployé "l'intégralité" de son enveloppe, soit 150 millions d'euros. En revanche, les régions n'auraient pas tout dépensé. Car contrairement au gouvernement, elles n'étaient pas tenues à "une obligation de décaissement au 31 décembre 2023", a-t-il dit. "Au 28 avril 2023, nous estimons que 77 des 150 millions d'euros prévus par les régions ont effectivement été engagés", a-t-il précisé, indiquant que la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, avait saisi la présidente de Régions de France, Carole Delga, et l'ensemble des présidents de région "afin que l'ensemble des engagements financiers soient tenus et que ces crédits soient engagés dans les prochains mois".
Une mission confiée à Joël Giraud
Le ministre n'a revanche su répondre à la question de la députée sur de possibles réaffectations de crédits d'un plan à l'autre. "Je vous donnerai une réponse précise, dans la prochaine semaine", a-t-il assuré. Pour ce qui est de l'après-Avenir montagnes, le gouvernement a renvoyé jusqu'ici à la mobilisation du fonds vert. Mais, par un décret du 17 mars, le Première ministre a chargé Joël Giraud, ex-secrétaire d'État à la Ruralité - à ce titre cheville ouvrière du plan Avenir montagnes -, redevenu député, d'une mission sur "les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne". Notoirement favorable à un plan Avenir montagne 2 qui serait davantage tourné vers l'adaptation au changement climatique qu'au tourisme, le député des Hautes-Alpes a six mois pour remettre ses conclusions. "Sur la base de cette mission et d'une évaluation plus large du plan Avenir montagnes, le gouvernement se posera évidemment la question d'une prolongation de ce soutien", a déclaré Jean-François Carenco.
